Acquis de Schengen

singulièrement les migrations légales et les simples déplacements de personnes, avec la création de l’Europe de Schengen 3, a grandement contribué à 3 L'espace Schengen est composé depuis le 21 décembre 2007 de 24 pays européens et permet la libre circulation d'environ 400 millions de citoyens. C’est un espace de libre circulation des personnes. En vertu de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, les Etats membres ont supprimé tout contrôle des personnes lors du franchissement

20 jusqu'aux années 80. Avec l'Acte Unique Européen dans le s années 90, les policiers vont trouver le prétexte (avec l'abolition des frontières) pour contraind re les Etats à accepter la formalisation d'une collaboration policière : Schengen. A partir de Schengen, il commence à être admis qu'on ne pourra pas construire l'Union dans la dimension pénale. Consécration grandissant avec les différents traités. C'est en 1997 que nait la notion d'e space de liberté, de sécurité et de justice, y compris

obstacles, les services et les capitaux, d'instaurer une politique commune dans le domaine de l'agriculture et dans le domaine des transports. La politique agricole commune est entrée en vigueur en 1962. Doc 2 p 298 : Le traité est le traité de Schengen créé en 1985. Doc 3 p 119: Le traité est le traité de Maastricht créé en 1992, en France lorsque le référendum a lieu, s'opposent la droite qui est pour et la gauche qui est contre, la droite l'emporte et le traité est accepté. La CEE devient

encore la construction européenne. Cette Europe, longtemps considérée comme un espace économique a peu à peu affirmé une identité politique qui hésite entre utopie et réalité. Elle impose un modèle original : la gouvernance sans gouvernement. Si elle a acquis certaines caractéristiques d'une entité politique, elle est loin d'être organisée de façon cohérente et de parler d'une seule voix dans le monde. Or, dans le monde globalisé d'aujourd'hui, les deux aspects vont de pair. D'où les interrogations suivantes

I) Les droits acquis En droit interne, un droit acquis est valablement entré dans le patrimoine d'une personne en application de la loi ancienne et ne peut être remis en cause par l'application d'une loi nouvelle. Cette notion a été proposée en droit international privé pour résoudre le conflit de lois dans le temps. La solution fondée sur le respect mutuel des souverainetés permet de reconnaître un droit valablement constitué sur le territoire d'un autre état ainsi que ses effets, alors que

l’intérieur de ses frontières est d’exporter ces valeurs en dehors de ses frontières et contribuer ainsi au rayonnement de l’UE. Ce juste équilibre à trouver entre « Europe forteresse » et suppression des frontières, constitue le socle de l’espace Schengen, préalable incontournable à une véritable « Europe espace ». Chaque Etat membre pourra alors retirer les dividendes de ses investissements et efforts consentis et entrevoir des perspectives avantageuses aux plans économique, social et humain. L’UE

espace de Schengen nous amène alors à une disparition des frontières dans le marché unique dont les européens ont sont les bénéficiaires. III. Points communs à ces deux libertés L'une des primautés du marché unique de l'Union fut la libre circulation des personnes, indissociable de la libre circulation des biens et des capitaux. Pour cela, l'élimination des droits de douanes en fut une étape essentielle et déterminante. En effet d'après le Traité de Rome et les accords Schengen, toute personne

tourne surtout autour de la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité la citoyenneté et la justice. Il y a également le fait que le pays candidat doit accepter les règles communautaires préétablies, on appel cela l’acquis communautaire. Cet acquis doit non seulement être accepté mais le pays candidats doit aussi pouvoir l’appliquer. Ce qui signifie qu’il doit avoir une économie de marché efficace et concurrentielle ainsi qu’un cadre administratif et juridique adapté. Une fois les conditions

circulation à tous les citoyens de l’Union européenne. En 1985, la signature de « l’espace Schengen » entre 5 pays qui sont l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas permet un espace de libre circulation des personnes entre les pays signataires de l’accord en supprimant les frontières intérieurs. La mise en place de cette espace ne sera effective qu’à partir de 1995. Depuis 2013, l’espace Schengen compte 22 pays membres de l’UE et 4 pays associés à cet accord mais non membres de

pourtant autour de ce credo que se sont construits le système de Schengen et le renforcement du contrôle des frontières. Au contraire, pendant cette période, l'immigration s'est sédentarisée, du fait de la fermeture des frontières. De nouvelles mobilités se sont fait jour, notamment à l'Est, au lendemain de la chute du Mur de Berlin, à la faveur de la suppression progressive des visas de tourisme pour cette région. En 1985, les accords de Schengen, qui n'engagent alors que le groupe des États signataires