Acquis de Schengen

frontières en débat J1 : Reconnaitre la frontière germano-polonaise de 1939 à 1990, entre guerre et diplomatie J2 : Dépasser les frontières : le droit de la mer ODTC - Les frontières internes et externes de l’Union Européenne J1: Les enjeux de Schengen et du contrôle aux frontières : venir en Europe, passer la frontière J2 : Les frontières d’un Etat adhérent : exemple de l’Espagne J3 : Les espaces frontaliers européens : passer et dépasser la frontière au quotidien Lexique • Frontière : le

ouverture des frontières c'est-à-dire un passage plus facile d’un pays à l’autre. Pour symboliser ce traité, les commissaires européens et les chefs d’état et de gouvernement, vont se déplacer du Luxembourg à la petite ville Luxembourgeoise de Schengen, qui est la plus frontalière d’Europe. En dehors de l’ouverture des frontières, l’acte unique est également important car il modifie pour la première fois le traité de Rome en introduisant une coopération entre les pays membres en matière de politique

pourquoi on estime qu'il est nécessaire de signer les accords de Schengen (France, Allemagne, Benelux). D- L'Acte Unique Européen: -14 juin 85: accord Schengen avec 5 membres permettent la libre circulation notamment des personnes entraînant une suppression des contrôles aux frontières intérieures et un contrôle renforcé aux frontières extérieures. → né ici en dehors du champ communautaire l'espace Schengen. Ce système Schengen est très complexe en pratique à mettre en œuvre. Son décret d'application

éducatives importantes. Mais à l’heure actuelle, il n’existe encore aucun pays disposant d’un système global d’éducation conçu entièrement dans la perspective de l’éducation permanente. Partant du constat qu’aujourd’hui le bagage de connaissances acquis à l’école ne résiste plus à l’usure du temps et n’est donc pas suffisant pour toute une vie. Il est nécessaire de le compléter et de le mettre à jour à l’âge adulte, le recyclage, l’éducation des adultes sous ses différentes formes est devenues indispensables

countries », BIT, Genève, 1997, p. 64. * 17 Lors de la Neuvième Conférence Internationale des Etats Américains à Bogotá en Colombie * 18 VAN LIDTH DE JEUDE (T) « La libre circulation, le droit de résidence et d'établissement dans l'espace CEDEAO : acquis communautaire, effectivité et enjeux », OIM, Dakar, 2008 p 3 et suivants. * 19 SALINAS DE FRIAS (A)., « la protección comunitaria de los derechos fundamentales de carácter social y económico » en Andorra en el ámbito jurídico europeo. XVI Jornadas

l’immigration clandestine depuis environ 10 ans. Les besoins des populations immigrées sont différents selon les pays européens. Certains pays ayant un faible taux de fécondité manquent de main d’œuvre à long terme. € = espace Schengen = libre circulation des hommes L’espace Schengen nécessite un minimum d’harmonisation sur les politiques d’immigration européennes, ce qui est pour l’instant compliqué car les pays n’ont pas la même manière de penser et de voir les choses. 2) Les taux d’activité Le

du “migrant” Un premier exemple peut être pris à partir de l’intégration des étrangers dans l’UE. L’UE compte environ 25 millions d’étrangers essentiellement concentrés dans quatre pays : Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni. La convention de Schengen règlementer la circulation des personnes qui n’est pas totale dans l’UE. La question de l’intégration des étrangers reste le fait de politiques et de traditions nationales. On oppose généralement de modèle républicain français d’assimilation, aujourd’hui

d’un délit, une procédure judiciaire peut être engagée sans attendre les résultats de la recherche. Dès réception de la déclaration, la personne est inscrite au fichier des personnes recherchées (FPR), inscription étendue automatiquement à l’espace Schengen, et consultable sur l’ensemble du territoire, 24 heures sur 24. Une circulaire de recherches supportant la photographie de la personne est diffusée et étendue au plan international par le canal d’Interpol. Les services enquêteurs ont pris des mesures

11Glossaire des frontières Sources : Géoconfluences Stéphane Rosière , Michel Bussi, Gérard Dussouy et André-Louis Sanguin , 2008, dictionnaire de l’espace politique Retaille, Lévy et Lussault  : dictionnaire de la géographie, 2003 Baud, Bourgeat, Bras  : dictionnaire de géographie, 2008 Abornement (bornage, démarcation) : matérialisation sur le terrain, de façon concrète, d’une frontière entre 2

qui ont institués les communautés européennes, on a par exemple le traité de Rome du 25 mars 1957 et qui crée la CE etc. Les règles que contiennent ces différents traités ainsi que celle contenue dans les conventions annexes tel que le traité de Schengen(1985) s'impose aux États membres et ceux-ci doivent s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts du traité et ce conformément à l'article 5. -Le droit communautaire dérivé est constitué de différents normes émanant