Acte 4 Les Justes

L’élément matériel de la faute civilePour retenir l’existence d’une faute civile et en tirer toutes les conséquences en termes de responsabilité et d’indemnisation, la preuve d’un élément matériel doit être rapportée.Cet élément matériel consiste en un acte répréhensible, anormal ; une défaillance quelconque qui pourra selon les hypothèses constituer une violation d’une obliga- tion législative, coutumière ou réglementaire. Il revient au juge d’apprécier ce comportement in abstracto

droit et morale diffèrent à plus d’un titre. Aussi Aristote ouvre-t-il le Livre V de l’Ethique à Nicomaque [1]par une analyse destinée à dissiper l’équivoque linguistique confondant sous le même terme de juste :   L’aptitude à accomplir des actions justes au sens d’actions morales. La justice est ici un idéal moral désignant la vertu morale possédée par un agent.  Le fait d’être conforme à la loi c’est-à-dire de ne pas prendre plus que son dû. La justice est ici un idéal socialdéfini comme juste milieu

INTRODUCTION GENERALE SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DUT 2 Instituée par un acte juridique, la société est l’un des rouages essentiels de la vie économique contemporaine. L’engouement des acteurs du monde des affaires pour les sociétés commerciales s’explique aisément. Dans les systèmes qui consacrent le principe de l’unité du patrimoine, la société constitue le seul moyen de limiter le droit d’action des créanciers sur les éléments du patrimoine. En effet, les dettes contractées par certaines

esprit despotique de replonger dans l’ancien chaos les lois de la société. Ces moyens sensibles sont les peines établies contre ceux qui enfreignent les lois.   4   2. Droit de punir Tout acte d’autorité d’homme à homme qui ne dérive pas d’une nécessité absolu est tyrannique. Les peines sont d’autant plus justes que la sureté est plus sacrée et inviolable et plus grande la liberté que le souverain laisse à ses sujets. On ne peut espérer aucun avantage durable de la politique morale

par : - le nom  - le domicile - les actes de l’état civil - la nationalité LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE 1. LES SOCIETES Existence de la personnalité juridique pour les sociétés: La naissance d’une société est un acte volontaire. Mais pour qu’elle existe il faut : - Un contrat de société : Art 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur

écrit son livre. Il est protestant. Loi universel Interdit DDHC1948 Hyper norme Morale Valeurs Il Ethique Je Tu Ethique : recherche de la vie bonne (orienté vers le bien) avec et pour autrui dans les institutions justes. L’éthique c’est tjs en première personne Elle est toujours liée à une situation concrète L’éthique commence vraiment dans la prise en compte des autres cad de leur liberté donc de leur capacité à concevoir la situation autrement ; ce qui conduit

responsabilité pénale a pour rôle la sanction de comportements considérés comme des atteintes à l’ordre public (infractions). Donc sa priorité n’est pas la réparation du dommage causé à la victime. Cette responsabilité pénale ne peut être enclenchée que si un acte expressément défendu par les lois répressives a été commis d’où le principe de la légalité des délits et des peines. On distingue donc entre la responsabilité civile et pénale des spécificités quand à leurs sources ou encore quand à leurs fonctions

http://lecasnard.free.fr/martial/spip.php?article516〈=fr/ - Citations littéraires diverses L'homme ne rit plus dès qu'il se sait chose comique. Antonio Porchia Le comique est comme la musique : c'est une chose dont la beauté ne dure pas. Stendhal CBC Page 4 Le comique étant l'intuition de l'absurde, il me semble plus désespérant que le tragique. E. Ionesco Quand se décidera-t-on à prendre au sérieux les comiques ? Sacha Guitry Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer. Beaumarchais

pense qu’il y a de la conscience, même dans la matière ». « C’est une opinion personnelle, mais il faudrait que réfléchisse à cette question pour en faire une véritable thèse que je pourrais soutenir en apportant des éléments pour la justifier ». 4. « Je pense que la racine carrée de 2 doit faire 1,414102 ». C’est encore une opinion, mais je ne suis pas très assuré en la tenant, il faudrait que je vérifie. A supposé que nous devenions capable d’argumenter solidement dans le sens d’une idée

d’autre normes. Jus naturalisme, la norme de droit est inscrite dans la nature de l’homme ou dans la nature tout court. Le jus naturalisme s’appuie sur une représentation des normes comme valeur, Les normes ne doivent être obéit que si elles sont justes Positivisme du droit : «  Les normes sont des faits et non des valeurs, elles n’existent pas dans la nature, et ne peuvent pas être démontré en tant que normes par la seule connaissance » Au début de 20ème siècle, Henze Kelsen pousse très loin