Droit general
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Initiation aux études juridiquesLe droit : « ensemble des règles gouvernant les rapports entre les hommes d’une même société »
La personnalité juridique : « reconnaissance de l’existence juridique d’un individu »
Elle se voit accorder des droits fondamentaux qui lui sont irrémédiablement attachés.
La personnalité juridique permet à un simple individu de passer de l’état de sujet de droit à l’état d’acteur de la vie juridique.
Le droit inaliénable de la personne : « s’attache à la personne elle-même et vise à garantir son existence dans ses aspects matériels et immatériels. », vise à préserver l’autonomie de décision des personnes sur leur existence. Mais ces droits sont limités dans l’espace et le temps.
Le droit patrimonial : « encadre l’activité économique de la personne ».
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PATRIMOINE ET DROITS PATRIMONIAUX
Droits patrimoniaux dont les droits évaluables en argent
Le patrimoine (notion juridique) est un ensemble de droits et obligations formant un tout indissociable et attaché à une personne.
Nécessité du patrimoine : chaque personne a nécessairement un patrimoine, c a d que chaque personne peut devenir titulaire d’un droit et d’une obligation. L’unicité et l’indivisibilité : chaque personne a en principe un seul patrimoine, c a d il n’y a pas de patrimoine s’il n’appartient à personne.
L’inaliénabilité :
Art 2092 du CC : quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et a venir
Les droits patrimoniaux se distinguent comme suit : - le droit réel est un lien juridique unissant directement le titulaire du droit à une chose. o Droits principaux (propriété et son démembrement) o Droits accessoires : droit de gage, hypothèque - Les droits personnels sont les liens juridiques unissant des personnes entre elles. Deux personnes distinctes : le créancier et le débiteur o Obligation de faire o Obligation