Droit general

1475 mots 6 pages
Initiation aux études juridiques

Le droit : « ensemble des règles gouvernant les rapports entre les hommes d’une même société »
La personnalité juridique : « reconnaissance de l’existence juridique d’un individu »
Elle se voit accorder des droits fondamentaux qui lui sont irrémédiablement attachés.
La personnalité juridique permet à un simple individu de passer de l’état de sujet de droit à l’état d’acteur de la vie juridique.
Le droit inaliénable de la personne : « s’attache à la personne elle-même et vise à garantir son existence dans ses aspects matériels et immatériels. », vise à préserver l’autonomie de décision des personnes sur leur existence. Mais ces droits sont limités dans l’espace et le temps.
Le droit patrimonial : « encadre l’activité économique de la personne ».

…………………………

PATRIMOINE ET DROITS PATRIMONIAUX

Droits patrimoniaux dont les droits évaluables en argent
Le patrimoine (notion juridique) est un ensemble de droits et obligations formant un tout indissociable et attaché à une personne.
Nécessité du patrimoine : chaque personne a nécessairement un patrimoine, c a d que chaque personne peut devenir titulaire d’un droit et d’une obligation. L’unicité et l’indivisibilité : chaque personne a en principe un seul patrimoine, c a d il n’y a pas de patrimoine s’il n’appartient à personne.
L’inaliénabilité :

Art 2092 du CC : quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et a venir

Les droits patrimoniaux se distinguent comme suit : - le droit réel est un lien juridique unissant directement le titulaire du droit à une chose. o Droits principaux (propriété et son démembrement) o Droits accessoires : droit de gage, hypothèque - Les droits personnels sont les liens juridiques unissant des personnes entre elles. Deux personnes distinctes : le créancier et le débiteur o Obligation de faire o Obligation

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