Acte Commercial General Ohada

La société chinoise CICMHZ prépare le lancement de l'exploitation du manganèse de Ndjolé Le Ministre des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures, Julien Nkoghe Bekale, a reçu le 15 juillet une délégation chinoise de la Compagnie Industrielle et Commerciale des Mines Huazhou (CICMHZ) pour discuter des modalités du lancement de l'exploitation du manganèse de Ndjolé. «Tout est enfin prêt, la logistique nécessaire pour l'extraction et l'exploitation des premières tonnes de ce gisement de minerai est

(nouveau).-Placé sous l'autorité du Ministre des Transports ou son représentant, le Comité est composé ainsi qu'il suit: Président: -          le Ministre chargé des Transports ou son représentant; Vice-Président: -          le Directeur Général des Douanes ou son représentant; Membres: -          un représentant des Services du Premier Ministre; -          deux représentants du Ministère chargé des Transports; -          un représentant du Ministère chargé des routes;

à une approche volontaire de la RSE »* Alexis Anagnan – Modus Operandi – Septembre 2007. * Ce travail constitue comme un état des lieux, une présentation générale des principes, des outils et des acteurs de la Responsabilité Sociale des Entrepries - Corporate Social Responsability[1]. Après une approche générale des problématiques et questions qui y sont liés, il présente comme un catalogue raisonné et plus ou moins systématique des textes, des instruments normatifs et des acteurs

économique et social en Afrique. Je ne saurais conclure cet avant-propos sans exprimer ma reconnaissance à l'égard de Jacques Toubon et de William Bénichou 13 LES RESPONSABILITÉS SOCIÉTALES DES ENTREPRISES EN AFRIQUE FRANCOPHONE (Secrétariat Général du Cinquantenaire des Indépendances Africaines) qui ont porté une attention constante à nos travaux. Enfin, comme dans tout projet novateur, nous avons contracté une immense dette à l'égard de tous ceux qui ont apporté leur soutien financier, conceptuel

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR (U.C.A.D) Droit du travail Introduction générale 4 I. Le champ d’application du droit du travail 4 II. L’évolution du doit du travail 4 III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais 5 Première partie : les relations individuelles de travail 7 Titre 1-L’accès à l’emploi 7 Chapitre 1-La physionomie de l’emploi 7 Section 1-La période de pré emploi 7 Paragraphe 1-La période à l’essai : le contrat

dans la micro finance. Le désengagement de l’Etat ainsi que la préférence accordée au secteur privé et aux financements locaux ont contribué à l’essor des institutions de micro finance . Bien que cela soit des plus avant coureurs, un paradoxe général de gestion auquel une IMF semble être confrontée subsiste celui de vouloir concilier sa mission sociale première (soutenir les exclus de système bancaire -ou d’assurance- classique) à une “obligation” de pérenniser son action ; ce qui implique souvent

DJIBOUTI CADRE INTÉGRÉ ETUDE DIAGNOSTIQUE DE L’INTEGRATION COMMERCIALE Mars 2004 Résumé analytique. L’environnement macroéconomique et institutionnel Djibouti est un des pays les moins avancés (PMA) qui figure toutefois dans la catégorie des économies à revenu intermédiaire selon la classification proposée par la Banque mondiale. Le PIB fait l’objet d’une répartition très inégalitaire comme en témoignent les phénomènes de pauvreté et de chômage, respectivement 42 % et 59 % en 2002.

INFRACTIONS ET SANCTIONS .............................. 31 -7- TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES AUX INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT ..................................................... 34 Chapitre 1 : Dispositions générales ...................................... 34 Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement .......................... 35 Chapitre 3 : Affiliation, désaffiliation, fusion, scission, dissolution et liquidation .....................................

page115 page119 1re commission : La relation de l’administration fiscale à l’usager 2 I. La modernisation du service rendu à l’usager : 1.1. Communication fiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous

page119 1 commission : La relation de l’administration fiscale à l’usager re I. La modernisation du service rendu à l’usager : 1.1. Communication fiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses