Acte Commercial General Ohada

Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (I2M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine d’application (I) cerner

autres bailleurs de fonds 173 174 175 Liste des encadrés Affaire des poursuites contre Hissène Habré Principales constitutions du Sénégal et leurs caractéristiques Pour la mise en place d’un système d’évaluation des magistrats L’inspection générale de l’administration judiciaire entame le dernier virage Le magistrat Diallo Yade blanchi par le conseil de discipline – 17 mars 2008 Orientations pour une police de proximité au Sénégal Action de vulgarisation des droits par une organisation des

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 ABREVIATIONS 2 INTRODUCTION GENERALE: 3 Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des

natures. Elle est donc liée au développement du commerce et de l’industrie et aux transformations sociales. Nous retiendrons : dans cette introduction ; d’abord nous verrons la notion générale de l’assurance et d’autre part la communautarisation des assurances par le biais du code CIMA. I- Notion générale de l’assurance L’assurance peut être définie comme le contrat par lequel une personne dénommé assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant

janvier 2010 2 SOMMAIRE PREAMBULE .......................................................................................................3 PRINCIPES ET ORGANISATION COMPTABLES...........................................5 CHAPITRE 1 - PRINCIPES GENERAUX ........................................................................... 6 CHAPITRE 2 – ORGANISATION COMPTABLE DES EMF ............................................ 9 CHAPITRE 3 - ETATS DECLARATIFS - COMPTES ANNUELS ...........................

INTRODUCTION GENERALE Une des conditions essentielles de la survie d'une entreprise ou plus généralement d'une organisation réside dans la capacité de ses membres à agir de manière cohérente et efficiente pour atteindre les objectifs poursuivis par l'organisation : la création de valeur (Michael Porter) et l’insertion des parties prenantes dans la prise de décision. Cette nécessaire coordination des comportements peut être obtenue par différents moyens. Dans une très petite entreprise, le dirigeant

c'est just un cours sur l'audit SULLABUS D’ AUDIT FINANCIER I DUREE: 30 heures II OBJECTIF GENERAL L’objectif général de Ce cours c’est faire connaître: - les concepts de base de l’audit financier ; - la particularité de l’audit financier - et les outils classiques III OBJECTIFS SPECIFIQUES A la fin du cours, chaque participant sera capable de mener à terme et dans le respect des normes d’audit une mission d’audit. IL

I-1-Informatisation intégrale des services de la Direction Générale des Impôts et des Domaines………………………………………………………………... 05 I-2-Renforcement des capacités du personnel et de l’éthique professionnelle…... 07 I-3- Réduction du taux de la caution à constituer au Trésor Public en cas de contentieux fiscal……………………………………………………………. 09 I-4- Modification de l’Article 245 nouveau du Code Général des Impôts………. 11 I-5-Modification de l’article 27 du Code Général des Impôts…………………... 14 I-6-Signalisation en couleurs

niveau national. Ces rapports nationaux constituent un outil efficace pour les pouvoirs publics, les représentants de la classe politique, les institutions de la société civile et du secteur privé et le monde universitaire, dans leurs efforts en général visant à promouvoir le développement humain. Ils ont pour objectif de rapprocher ces différents groupes et de bâtir un consensus sur une vision à long terme de la société burkinabè. Enfin, ils ouvrent aussi la voie à de nouvelles perspectives de pensée

les noms trouvent également ici l’expression de notre profonde gratitude. A tous nous disons merci Olga BOPILO MUSUKANDE LISTE DES ABREVIATIONS B.C.C. : Banque Centrale du Congo CDF : Franc congolais FMI : Fonds monétaire internationale OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. OMD : Objectifs du millénaire pour le développement. P.I.B. : Produit Intérieur Brut P.P.T.E. : Pays pauvres très endettées USD : Dollars Américain LISTE DES TABLEAUX