Acte Constitutionnel Du 11 Juillet 1940

Philippe Pétain, né le 24[->0] avril[->1] 1856[->2] à Cauchy-à-la-Tour[->3] (Pas-de-Calais[->4]) et mort le 23[->5] juillet[->6] 1951[->7] à Port-Joinville[->8], sur l'île d'Yeu[->9], est un militaire[->10], diplomate[->11], homme politique[->12], et homme d'État[->13] français[->14]. Chef militaire à l'action importante au cours de la Première Guerre mondiale[->15], Pétain est généralement présenté comme le « vainqueur de la bataille de Verdun[->16] » et, avec Georges Clemenceau[->17], comme l'artisan

écrites. I. La Constitution. Situé au sommet de l’ordonnancement juridique, la C° soutient sur le plan juridique toute la vie politique et administrative du pays. La norme constitutionnelle ne se limite pas aux seuls articles de la Constitution, mais englobe aussi la DDHC de 1789 et les préambules Constitutionnels. Pendant longtemps la valeur juridique des déclarations de droit de 1789 et des préambules C°L a été extrêmement controversée. En effet, selon certains juristes les DDHC et les

donc vers 1760 que se met vraiment en place le droit administratif. Il y a une contradiction entre le ministre juge et les libertés des justiciables et leur droit face à l’administration. Toujours, le ministre suit l’avis du CE sous la monarchie de Juillet. Sa capacité d’influence devient de plus en plus forte. Quand le second empire va tomber en septembre 1873, on va abandonner la théorie du ministre juge, on va créer un droit administratif moderne en ce sens que le dispositif normatif qui régit l’administration


Première
démocratie
moderne
 ‐
(Mai)
Convocation
des
états
généraux
par
Louis
XVI.
 ‐
(20
juin)
Serment
du
jeu
de
paume.
 
Début
de
la
 ‐
(14
juillet)
Prise
de
la
Bastille.‐
(été)
«
Grande
Peur
».
 Révolution
française.
 ‐
(4
août)
Abolition
des
privilèges.
 
 ‐
(26
août)
Déclaration
des
droits
de
l’homme
et
du
citoyen.
 ‐
(5
octobre)
Louis
XVI
s’installe
à
Paris.
 ‐
Monarchie
constitutionnelle.
 ‐
Loi
Le
Chapelier
:
interdit
grève
et
organisations
ouvrières
 ‐
(juin)
Fuite
à
Varennes
de
Louis
XVI
 ‐
Guerre
avec
l’Autriche

lors de la bataille de la Somme. Décidé à en découdre, il désobéit à ses supérieurs en ordonnant de tirer sur les tranchées ennemies. Cet acte lui vaut d'être relevé huit jours de ses fonctions. Officier tatillon, volontiers cassant, son intelligence et son courage face au feu le distinguent au point que le commandant du 33e RI lui offre d'être son adjoint[11]. Le 2 mars 1916, son régiment est attaqué et presque détruit par l'ennemi en défendant le village de Douaumont, près de Verdun. Sa compagnie

l’annulation d’un acte qui violerait une des sources de la légalité. Section 1 : Les sources du principe de légalité. Hans KELSEN : selon lui, les normes doivent être hiérarchisées de façon pyramidale. Au sommet, sont les sources constitutionnelles, en dessous, les sources internationales, dont le droit communautaire fait partie, en dessous, les sources législatives, en dessous, les sources jurisprudentielles, et enfin, les sources réglementaires. §1. Les sources constitutionnelles. Ces sources priment

FACULTÉ DE DROIT DROIT PUBLIC Droit Constitutionnel Général Année Universitaire 2007-08 THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Sol Justitiae Albrecht Dürer (1471-1528), Sol justitiae Ce « soleil de la justice » représente métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive)

le système éducatif. 1874 – Interdiction du travail féminin dans les mines et les carrières. Interdiction du travail de nuit pour les femmes non majeures. 1892 – Extension de l’interdiction du travail de nuit aux femmes de tous âges. Limitation à 11 heures de leur temps de travail quotidien. Obligation d’une journée de repos hebdomadaire. 1907 – Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire. 1908 – Premières mesures sur l’égalité de salaires entre les femmes et les hommes : elles

République Document 9 : Clearstream : Dominique de Villepin relaxé, le monde, 28 janvier 2010 Document 10: « La Cour de justice de la République va enquêter sur Eric Woerth », AFP, le 13 janvier 2011 Document 11 :La Cour de cassation confirme la condamnation de Pasqua, le monde, le 23 juillet 20102 I – Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très