Acte Constitutionnel Du 11 Juillet 1940

libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est souvent définie comme un pouvoir, le droit d’accomplir tel ou tel acte. Liberté se confond avec droit ; la liberté est constitutive d’un droit de ce qui est licite, légal, autorisé par l’Etat. C’est le plus souvent cette acception qui intéresse le juriste. On peut considérer que la liberté n’a d’existence que si elle

public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le Droit financier - Le Droit constitutionnel Le Droit administratif traite des règles de l’administration de l’état et les démembrements de l’état. Le Droit administratif règne sur les rapports entre ces personnes et les administrés, les usagers du service public. Le Droit administratif

c'est celui de la sécurité (juridique) qui est revenue au premier plan. Les mutations * L’évolution des sources du Droit administratif à la fin du XIXème siècle * La 1ère est la source constitutionnelle. C’est avec l’éclosion et le développement de la jurisprudence que le droit constitutionnel est devenu quasiment parti intégrant du droit administratif. * La 2nd source est duelle. Il s’agit du droit européen. L’ancien droit communautaire (maintenant droit de l’Union européenne)

PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 1 NAISSANCE DE LA Vième REPUBLIQUE On ne peut pas comprendre l’avènement de la Vième Rep sans partir de la naissance de la IVième car un même personnage est en filigrane de la naissance des deux Rep C. de Gaulle. Appel du 18 juin 1940 avec reconnaissance

retraçant l’histoire d’un bandit au grand cœur qui se justifie devant un voyageur avant de le détrousser. Cette saynète sera publiée l’année suivante par l’imprimerie de Montligeon. 1906 19 juillet Charles de Gaulle obtient le baccalauréat (première série : latin-grec) avec la mention passable. 1907 26 juillet Charles de Gaulle s’inscrit en classe préparatoire à l’Ecole centrale au collège du Sacré-Cœur à Antoing (Belgique). Pendant cette année scolaire, il suit les cours de mathématiques élémentaires

sexprimer par referendum. la souverainet nationale appartient au peuple. 2 la multiplicit des modes dexpression de la souverainet Il y en a trois La dmocratie directe. Cest le mode le plus dlicat mettre en uvre cest une curiosit politique et constitutionnelle on lutilise peu car le peuple exerce directement le pouvoir, on ne peut le mettre en uvre que dans les structures toutes petites, cela existe encore dans quelques cantons suisses. Les individus lisent les reprsentants et votent les textes de

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

considère aussi comme des contrats administratifs, des contrats passé par une personne publique et comportant des closes exorbitantes du droit commun. * Troisième doctrine → George VEDEL (1910-2002), il a élaboré la « doctrine des bases constitutionnelles du droit administratif ». Cette théorie est qu’il n’est pas possible de définir le champ d’application du droit administratif sans prendre en considération la constitution. Il considère que le droit administratif est exclusivement le droit de

Droit constitutionnel Ouvrages : Louis Favoreu, Droit Constitutionnel, édition Dalloz ; Dominique Rousseau,.................... édition Montchrestien ; Pierre Pactet,..................... Introduction : Le Droit Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus

Robert ÉtienLundi 11 mai 2009 Introduction au droit Public Etude de la constitution de 1958 et de la vie politique française La politique française démarre avec la constitution, texte écritsqui prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire