Acte Constitutionnel Et Les Droits De L Homme 1793

Première Partie : le droit de l’ancien régime Chap. 1 : le droit et le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles

Théorie du droit des libertés fondamentales (Bureau R1.26) Monsieur Catoire Joville Introduction : Dans le débat actuel, on constate que les libertés publiques, les droits fondamentaux… sont très souvent invoqués. Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un

défaite à Bouvines face à la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le prélude du 1er texte de l’ère constitutionnelle moderne : la Grande Charte. I. La grande charte. C’est l’apparition d’une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Si le roi Jean Sans Terre était rentré en vainqueur de la campagne militaire, il n’aurait pas manqué de

la manifestation d'une erreur. Rousseau avait tout de même conscience qu'un tel système était impraticable, car il faudrait une cité de petite taille, donc il admettait que la souveraineté ne puisse s'exercer directement à chaque fois, pour chaque acte du pouvoir. Il propose donc des aménagements dans l'exercice de la souveraineté du peuple. Il propose le recours au référendum* pour les lois les plus importantes, l'idée est qu'elles doivent être appliquées directement par le peuple. Mais pour les

l’ancien régime prend fin, 2 choses disparaissent a jamais (monarchie absolue et la société féodal d’ordre et de privilège), début d’une nouvelle aire sociale et politique, caractérisée par le rejet des ordres l’égalité juridique, la reconnaissance de droit individuelle inaliénable et des institutions politiques puisant leur légitimité dans la souveraineté populaire. Tout ses principes ne vont pas être parfaitement appliqué il y aura des retours en arrière. Ancien régime : l’ancienne organisation sociale

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire

distribution de prix. Ce texte en est un extrait dans lequel, Jean Jaurès tente de donner une définition de la République, en présentant les grands principes de la République, autrement que d’en donner une définition juridique. Jean Jaurès est un homme politique français, né à Castres en 1859 dans une famille de la petite bourgeoisie du Tarn. Il est socialiste et également professeur agrégé de philosophie. Il entre en politique en 1885, pendant la Troisième République. Au départ, c’est un républicain

MARAT ASSASSINE DE DAVID J.L, TYPE D’ŒUVRE : Huile sur toile DIMENSIONS : 165 sur 128 centimètres Date de réalisation : Commencé le 19 juillet 1793 et livrée le 14 novembre 1797 Lieu de conservation actuel : Musés royaux des beaux- arts de Belgique à Bruxelles. SOMMAIRE A-PRESENTATION DE L’AUTEUR ET CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES L’ŒUVRE LUI A ETE COMMANDEE B- BIOGRAPHIE DE MARAT – SON ASSASSINAT C- ETUDE APPROFONDIE DE L’ŒUVRE CONCLUSION : Ce que l’histoire a retenu de

l’étude du droit Pages Introduction 3 SECTION 1 : Première observation : droit et histoire 3 § 1 : Le droit est une science sociale. 3 § 2 : Le droit est une science pratique. 3 SECTION 2 : Deuxième observation : droit et société. 3 § 1 : Première remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC

DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie relève d’un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s’autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant conformément aux modèles échafaudés par les théoriciens. Pour W. Churchill, il apprécie la démocratie étant « le pire des régimes, à l’exception