Acte Constitutionnel Et Les Droits De L Homme 1793

L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des

Thème du 23/09/2010 L’Etat Mot de passe pour l’ENT : CGJ I/ Définition de l’Etat La définition classique de l’Etat est donnée par un juriste, professeur de Droit Public, Carré de Malberg au début du XXe. Il a indiqué que l’Etat était constitué de trois éléments fondamentaux, qui sont une population, un territoire et une autorité publique. Par exemple, le peuple Kurde n’est pas un Etat, puisqu’il n’a pas de territoire. Mais dès lors que ces trois éléments sont réunis, on obtient alors un

Histoire du Droit CHAPITRE 2 – La loi, expression de la volonté générale - origine : souverain -but : bien commun Pour les Lumières, la loi est la Raison d’Etat, elle exprime la Raison. Elle doit être la seule source du droit car elle représente la séparation des pouvoirs. XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi). Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient

C'est parce qu'ils tirent leur pouvoir des textes que les titulaires du pouvoir se trouvent soumis au droit qu'ils élaborent. Ils peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes

Introduction générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

monarchie constitutionnelle. La transmission du pouvoir est héréditaire néanmoins il y a des grands principes qui sont soutenus. La France est un république, c'est un choix qui à commencé en 1870, bataille de Saudan, mais qui a prit toute son ampleur et s'est définitivement imposée entre 1870 et 1879(Constitution Grévy). Cette république s'est imposé au XIXème mais ce n'est pas un choix évident. On en est à la Vème République. Les Républiques qui ont le plus marqué notre droit constitutionnelle sont

Le droit privé, c’est le droit des individus, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles les individus entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction droit public / droit privé est fondée sur trois critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

parfaitement ridieule eet axiome : « Que l'historien exer<;ait une magistrature. » En vérité, eette illumination soudaine, eette mission sublime, de qui la tenons-nous? De ce que nous avons une plume et quelques feuilles de papier, nous prétendons au droit de planer d'une fa<;on supreme sur les temps et l'espaee, de déchiqueter les plans de eonqnetes et de gonvernement, de distribner des coups a César, a Charlemagne, a Charles-Quint, a Louis XIV, a Napoléon. de férules - () - Il est vrai que cet