Acte Constitutionnel N 2 Du 11 Juillet 1940

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des lois

dizaines de régimes et de révisions constitutionnelles et on connaît des régimes variés. Cela caractérise une très grande instabilité constitutionnelle, pour deux grandes raisons : il y a à la fois dans le peuple et chez les dirigeants une hésitation entre libéralisme et totalitarisme qui s’explique par le fait que la France cherche le régime idéal. On peut dire qu’il y a en réalité un mouvement en trois temps : élan révolutionnaire (plutôt libéral sur le plan constitutionnel) puis réaction autoritaire et

Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire On commence ce chapitre à partir de 1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise

Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième République Thèmes Histoire du droit privé Chronologie de la politique sociale en France Histoire du droit public Histoire constitutionnelle de la France Histoire du droit administratif français Grands arrêts du Conseil d'État (France) Textes Textes

Jean Marin était en 1939-40 correspondant à Londres du quotidien parisien Le Journal. Il allait être un des " premiers compagnons " du général de Gaulle et le premier chroniqueur des nouvelles émissions en français instituées par la BBC en juin 1940. Le 18 juin, vers 18h 30, il se trouvait pour enregistrer à Broadcasting House en compagnie de Jean Oberlé, peintre de talent et journaliste à ses heures. C'est ainsi que les deux amis eurent le privilège d'entendre, d'un studio voisin, le général de

Licence 1 – DROIT Semestre 1Droit constitutionnelPrincipes généraux du droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique , PUF/Lamy

Lebreton Marilyne La révision constitutionnelle 12/09/15 Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution

................................................................... 1 I) L’histoire de l’article 16 de la Constituion ............................................................................ 2 A) L’analyse du contexte historique de la mise en place de l’article 16 ............................... 2 B) L’analyse de la seule application de l’article 16 ............................................................... 3 II) Les défauts dangereux pour la démocratie de l’article 16 .............

Vichy - Régime de Vichy Le Régime de Vichy est le régime politique de Philippe Pétain, qui assura le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l'occupation 3 4 allemande , et dont le siège se situait à Vichy , alors en zone libre. ← État français Régime de Vichy Après le vote des pleins pouvoirs constituants le 10 juillet 1940 par l'Assemblée nationale, le mot de République disparaît des actes officiels : le régime est dès lors désigné sous le nom d'État français

CONSTITUANT I/ Le pouvoir constituant originaire A l’origine de toute naissance de constitution il y a un acte pré-constituant. 1) Acte Pré-constituant Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution