Acte Constitutionnel N 2 Du 11 Juillet 1940

La rédaction des attributions du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de

PARIS 2 (Centre de MELUN) Première année de Licence–-AES Année universitaire 2011-2012 (1er semestre) DROIT CONSTITUTIONNEL Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

Vichy (3 septembre 1939-juillet 1940) 7 A. La France et les Français en sept 39: 7 1) Une puissance militaire réelle mais une stratégie inadaptée: 7 a) Des forces militaires sensiblement égales à celles de son adversaire: 7 b) Une stratégie défensive inadaptée aux conditions de la guerre motorisée: Les Allemands qui ont compris les tactiques nouvelles que permettaient le recours massif aux engins motorisés=> privilégient le mouvement et l'offensive: la Blitzkrieg 8 2) Les Français devant

Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l’Allemagne. La IIIe République fut une période régie par l’ultra parlementarisme qui résista pendant 70 ans à une multitude de crises telle que la crise boulangiste, l’affaire Dreyfus ou encore la séparation de l’Eglise et de L’Etat. Cependant, la IIIe République ne s’est établie véritablement qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. En effet entre 1870 et 1875, la République est proclamée

été ajouté. En d'autre terme, dans toutes les conceptions il y a une constitutions, chez nous il y a un bloc constitutionnel (constitution + autre texte qui ont tous la même valeur). D'où l'intérêt d'expliquer les composantes de la constitution française. La question qui se posait était de savoir si le préambule de la constitution pouvait avoir exactement la même valeur constitutionnelle, car il renvoie à deux textes. Tout d'abord aux principe de droit de l'homme proclamé et définit par la déclaration

entre personnes privées, droit civil, social ou commercial. Droit public : Règles applicables à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de

théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique) : il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique. Aujourd'hui, le Conseil d'État considère comme acte de gouvernement les actes ayant trait au rapport entre l'exécutif et le législatif ou à la conduite des relations internationales. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement David à l'audience et l’analyse sur le site du Conseil d’État.

au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : par voie d'exception ou par voie d'action. Sommaire • 1 Historique • 2 Description o 2.1 Schéma en droit français o 2.2 Différentes formes de contrôle • 3 Hiérarchie des normes et droit communautaire • 4 Annexes o 4.1 Articles connexes o 4.2 Liens externes o 4.3 Bibliographie o 4.4 Notes et références Historique

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit appliqué chaque jour par les acteurs de la vie politique. Cette année est mit en place les textes de la révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de