Actes Administratifs Maroc

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement

partiale certains contribuables »2. Il est donc nécessaire de sauvegarder les droits des contribuables, mais aussi ceux de l’administration en imposant la règle de droit aussi bien aux administrateurs qu’aux administrés. L’avènement des tribunaux administratifs a assurément imposé la force probante de la règle de droit aux uns et aux autres et a poussé les protagonistes à chercher d’abord des solutions amiables dans le cadre du recours préalable ou gracieux devant l’administration fiscale. Ce recours

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

OUGANDA TOGO NIGERIA MAURITANIE COMORES SERRA LEONE NIGER ERYTHREE CAMEROUN MOZAMBIQUE ETHIOPIE MALI SENEGAL EGYPTE ALGERIE TANZANIE SAO TOME MALAWI MADAGASCAR GABON DJIBOUTI Burkina Faso BENIN SWAZILAND ZAMBIE LIBERIA MAROC LESOTHO GAMBIE TUNISIE GHANA AFRIQUE DU SUD NAMIBIE SEYCHELLES RWANDA MAURICE CAP VERT BOTSWANA 1 1 1 1 1,9 2 2 2 2 2 2 2 2 2,2 2,2 2,2 2,4 2,4 2,4 2,4 2,4 2,5 2,5 2,5 2,5 2,7 2,7 2,8

Université de Nantes Licence en droit – Travaux dirigés d’histoire des institutions et des faits sociaux Année 2011/2012 Le service des affaires indigènes dans le protectorat du Maroc de 1912 à 1917 Source : www.etudescoloniales.canalblog.com. Licence 2 groupe 1 M Bigot et M Legal Chargé de TD : M Stève Desgre Karla Lucero, Zaccharie Perais, Alexis Devilder Introduction. L’installation officielle de la France sur

d’opinion le réclame et les Etats-Unis regardent avec bienveillance ce changement politique qui va lui permettre d’alléger son pouvoir militaire en Asie. C-LES IMMUNITÉS BÉNEFICIAIRES À L’ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL Un régime de faveur est accordé aux actes, aux biens des Etats étrangers ainsi qu’à leur personnel de représentation. Les immunités concernant directement l’Etat sont de deux ordres : L’immunité de juridiction et l’immunité d’exécution. 1º L’IMMUNITÉ DE JURIDICTION Un Etat étranger ne peut

disponible non plus, il vous faudra présenter un document administratif attestant de vos nom, prénoms, date et lieu de naissance. Ce document est dit "acte de notoriété", c'est le moqaddem, cheikh ou caïd de l'arrondissement administratif – mouqataâ – dont vous relevez qui sont censés le délivrer - 1 certificat de résidence délivré par l'arrondissement administratif, de police ou de gendarmerie le plus proche de votre domicile - 1 document administratif attestant de votre profession - 4 photos d'identité

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : 9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue