Actes Administratifs Maroc

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES MEKNES Master recherche : Économie et Management Internationaux Elément : ENTEPRENEURAT Entrepreneuriat féminin au Maroc Encadré par : Préparé par : Mr.Baguare Mlle BAADOU Ilham Mlle TMAR Hajar PLAN AXE I :

compétences… En France, jusqu’en 1982, c’est le Préfet qui contrôlait les actes édictés par les communes et département… Il exerçait ainsi un contrôle a priori d’opportunité. Depuis 1982, le contrôle exercé a changé de nature puisqu’il n’est plus exercé par le Préfet mais par un Tribunal administratif (contrôle a posteriori, de légalité), le Préfet pouvant seulement déféré l’acte d’une collectivité locale au juge administratif… b) Une décentralisation renouvelée mais inachevée en France ? Alors que

et à l’environnement réglementaire ainsi qu’aux faiblesses d’ordre interne, « comment le port de Jorf Lasfar peut-il assurer la promotion et la valorisation de ses ressources foncières en dépit des contraintes et faiblesses sus-énumérées ? ». * Au Maroc, la domanialité publique est encore régie par le Dahir du 1er juillet 1914 et le Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public. 6 La recherche de réponses à ce questionnement constitue la problématique centrale

Cependant , les Français leurs demandèrent en échanges de les soutenir lors de la prise du Maroc . * 1905 - 1911 : Opposition entre la France & l’Allemagne Ces deux pays revendiquent la possession du Maroc ( qui est un position stratégique très intéressante , car il se situe entre l’Océan Pacifique et la mer Méditerranée ) L’empereur d’Allemagne décrétera vouloir protéger le Maroc contre les ennemis ( bien sur il parle de la France ! ) L’Angleterre interviendra en faveur

Soulaimane Année Universitaire : 2010 /2011 Sommaire Tableau des abréviations Introduction : Chapitre I : les aides à la création des entreprises au Maroc  Section I : les aides informationnelles Section II : Les aides juridiques et administratives Section III : Les aides financières Section IV : Les aides Fiscales Section V : les structures et instruments d’aide à

la prévention et le contrôle des concentrations et d’autre part à la prohibition des pratiques déloyales et des pratiques anticoncurrentielles. En d’autre termes, avec l’adoption de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris, depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se soumettre au commerce mondial

Dounia amid Mme Hayate yadouni Melle Asmaa el jawhari Mr Abdellah el mahjoubi Mr Rabii Wariaghli 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est site marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public au Maroc. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous

surcroît,avec la volatilité des firmes et les systèmes d’information et de communication,les pratiques se propagent d’un pays à l’autre favorisant leur homogénéisation (Fenton-O’Creevy,2003).A cet égard,la recherche menée par DIORH (2002 ; 2004) au Maroc révèle un haut niveau de développement des pratiques de GRH dans les filiales de multinationales. Peretti (2004) constate une convergence d’une part, dans l’approche du métier et de la vision de la GRH et ; d’autre part, au niveau des cadres réglementaires

........................................................... 8 1.2.2. Les divergences : ................................................................................................................... 8 Section 3. Causes de la fraude fiscale au Maroc ................................................................................. 9 1. 2. 3. 4. Causes techniques : ................................................................................................................. 9 Causes politiques

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur