Actes Administrations

biens et services marchands -Les menages : Ensemble des occupants d’une residence principale ayant ou non un lien de parente. Une seule personne. Fonction principal, consommation. Peuvent aussi produire des biens et services marchands. -Les administrations publiques : Produisent des services non marchands et effectuent les operations de redistribution de revenu et des richesses nationales. -Le reste du monde : Ensembles des agents economique non residents qui entretiennent des relations avec les

• • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

unités institutionnelles ; on en dénombre six. * Les ménages qui consomment et épargne * Les sociétés non financières (S.N.F.), les sociétés financières (S.N), les institutions sans but lucratif au service ménages (I.S.F.B.L.M) * Les administrations publiques (A.P.U) * Le reste du monde LE SECTEUR INSTITUTIONNEL (S.I.) | LA PRÉSENTATION | LA FONCTION PRINCIPALE | LES RESSOURCES PRINCIPALES | Les ménages | Groupe de personnes vivant sous le même toit qu’ils aient ou non un lien

collaboration. Berne, juillet 1970 Préface 7 - L'accroissement des tâches et des compétences de l'administration fédérale a eu, au courant de ces dernières décernes, des répercussions considérables sur sa structure. Il est évident que toute administration publique est une institution vivante, soumise à des modifications incessantes au fur et à musure de son évolution. Il en a toujours été ainsi. Mais cette évolution est devenue de plus en plus rapide aujourd'hui, et cela est dû essentiellement

|associatives | | | | |Les collectivités et les administrations publiques | |1 - 2 |Les différentes organisations |seconde |La diversité des organisations | |Les

territoriales, leurs noms est fixé par l’État. Les acteurs d’une commune sont le maire et ses conseillers municipaux dont les membres sont élus au suffrage direct pour six ans. Le maire est accompagné d’un ou plusieurs adjoints, il est à la charge des actes d’état civile (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police. Les départements : Les départements créer en 1789 est une division administrative de la France, Chaque département possède un chef-lieu de département qui regroupe

développé sous la transformation de l’Etat, du moyen-âge en passant par l’époque de la révolution afin d’atterrir au constat actuel du XXème siècle. Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. En France, les prélèvements obligatoires représentent les impôts (incluant les taxes) et les cotisations sociales (obligatoires et volontaires). Mais cela est vrai de nos jours, car la notion de prélèvements

choisis dans le respect des principes de la complémentarité, de la pluridisciplinarité, du pragmatisme et de la maîtrise des divers aspects de la régionalisation et de la gouvernance territoriale.  Il s'agit notamment de : * Deux walis (administration territoriale), * Cinq juristes * Un politologue (volet politico-institutionnel) : une personnalité nationale ayant une grande expertise dans le domaine financier et économique. * M. Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib.

dépasse 40% du PIB. L’intervention est encore plus importante dans les pays scandinaves. Qu’est ce que l’Etat en économie ? Au sens strict, il représente l’ensemble des administrations publiques et centrales (gouvernement, cour des comptes). Au sens large, on ajoute les collectivités territoriales et les administrations de la Sécurité Sociale. Problématique : Comment cette intervention est de nature à favoriser une grande efficacité économique et une équité ? I LE POIDS ET L’ACTION DE

euro Quel héritage ? Le principal indicateur du poids de l’endettement public est la dette publique au sens de Maastricht : il s’agit de la dette brute consolidée de l’ensemble des administrations publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale), qui ne tient pas compte des avoirs des administrations. La dette française était relativement faible jusqu’en 1980 (graphique) : de 16 % du PIB en 1974, elle reste à 20 % en 1980. Elle monte à 34 % en 1987, niveau où elle se stabilise jusqu’en