Actes de conférence

L’organisation des Etats Américains, L’Association de libre échange Nord-Américain ALENA, L’association des nations d’Asie du Sud-est ASEA, La coopération économique de L’Asie et du Pacifique, La communauté des Caraïbes, L’organisation de la conférence Islamique OCI, La ligue Arabe et L’union Africaine .Mus par l’idéal panafricain, les exigences de l’économie moderne, les autres Etats africains se sont très tôt lancés dans de multiples tentatives de remembrement politico-économique. Dans

août 2005 organisent les actes authentiques des notaires et huissiers sous la forme électronique. La signature du premier acte authentique électronique concerne un contrat de vente immobilière, et a été fait en 2008 (voir D. 2008 page 2711). Les actes authentiques électronique sont conservés par un minutier central pour les notaires et par un minutier central des supports électroniques pour les huissiers. Le prolongement logique de la dématérialisation de tous ces actes serait la création de jugements

et Monétaire Ouest Africaine, objet du présent Traité ; • “ UMOA ” : l’Union Monétaire Ouest Africaine visée à l’article 2 du présent Traité ; • “ Organes ” : les différents organes de l’Union visés à l’article 16 du présent Traité ; • “ Conférence ” : la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union prévue à l’article 17 du présent Traité ; • “ Conseil ” : le Conseil des Ministres de l’Union prévue à l’article 20 du présent Traité ; • “ Commission ” : la Commission de l’Union prévue à

FICHE DE LECTURE Max WEBER Le métier et la vocation d’homme politique Plon, 1959 I- Généralités Le texte étudié ici est un extrait d’une conférence donnée par Max WEBER en 1919. Il s’agit de l’édition de 1959 publiée aux éditions Plon et préfacée par Raymond Aron. Max Weber naît en 1864 en Allemagne au sein d’une famille protestante aisée. Il étudie l’histoire, l’économie et le droit. A 29 ans, il accède au poste de professeur d’histoire de droit romain et de droit commercial à

net/upload/img_espace_general/schema.gif a) Organes de direction La Conférence des Chefs d’Etat qui est l’organe suprême. Elle détermine les grandes orientations des politiques de la Communauté et des ses Institutions, décide des adhésions, nomme le Secrétaire Exécutif et le Secrétaire Exécutif Adjoint, le Gouverneur, le Vice-Gouverneur, le Secrétaire général de la BEAC ainsi que les Chefs des Institutions annexes. La Conférence des Chefs d'Etat se détermine par consensus. Le Conseil des Ministres

des missions diplomatiques (mais uniquement pour les traités conclus avec l’État accréditaire, l’Etat pour lequel il est accrédité, il n’est pas autonome) * les représentants des États auprès d’une conférence ou d’une organisation internationale (pour les traités conclus au sein de cette conférence ou organisation). Toute autre personne prenant part à la conclusion d’un traité doit présenter aux autres négociateurs une lettre de pleins pouvoirs émanant du chef de l'Etat ou du MAE. Le chef de

sources non conventionnelles. Elle sont classifiables en 2 grandes catégories selon que la source est élaboré de façon spontanée ou volontaire. La source spontanée c'est la coutume et les PGD. Les sources volontaires sont les actes unilatéraux des États ou des OIG et les actes concertés non conventionnels. Section 1 les modes de formation spontanés. §1 LA COUTUME INTERNATIONALE. Deux constatations s'opposent : -les normes universelles ne peuvent émerger que par le biais de la règle coutumière

Adjoint : Mme LE PODER Sophie, Maître de conférences - UNITE D’ANATOMIE DES ANIMAUX DOMESTIQUES - UNITE D’HISTOLOGIE , ANATOMIE PATHOLOGIQUE Mme CREVIER-DENOIX Nathalie, Professeur M. CRESPEAU François, Professeur M. DEGUEURCE Christophe, Professeur* M. FONTAINE Jean-Jacques, Professeur * Mme ROBERT Céline, Maître de conférences Mme BERNEX Florence, Maître de conférences M. CHATEAU Henry, Maître de conférences Mme CORDONNIER-LEFORT Nathalie, Maître de conférences - UNITE DE PATHOLOGIE GENERALE , MICROBIOLOGIE

panafricain est investi de pouvoirs législatifs tels que définis par la Conférence. Toutefois, au cours du premier mandat de son existence, le Parlement panafricain n’exerce que des pouvoirs consultatifs……. 2.0 Au regard de ces dispositions, le PAP n’a durant son premier mandat actuellement encore en cours que des pouvoirs consultatifs. La détermination de la fin de ce mandat transitoire relève des prérogatives de la Conférence, qui y procède par amendement du Protocole (article 2.3). 3.0 Pour déterminer

l’Intervention sociale et familiales) et d’AVS (Auxiliaire de Vie Sociale) encadrés par 5 responsables de secteurs. Missions du TISF * Intervenir auprès des publics fragilisés en apportant un soutien éducatif, technique et psychologique dans les actes de la vie quotidienne et dans l’éducation des enfants * Effectuer une intervention sociale préventive et réparatrice à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et dans l’éducation des enfants * Accompagner la famille afin qu’elle retrouve