Actes de conférence

Année universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes de l'OHADA I-5-Règlements OHADA II- l’OHADA dans la promotion du commerce international II-1-rôle et objectifs de l’OHADA dans la promotion du commerce international Conclusion Bibliographie  Webographie Introduction Générale :

9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/335 DÉCLARATIONS ANNEXÉES À L'ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE QUI A ADOPTÉ LE TRAITÉ DE LISBONNE signé le 13 décembre 2007 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/337 A. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement

plaquettaire – Rapport d’évaluation : Tome III RAPPORT D’ÉVALUATION TECHNOLOGIQUE BIOLOGIE DES ANOMALIES DE L’HÉMOSTASE TOME III : TEST PHOTOMÉTRIQUE D’AGRÉGATION PLAQUETTAIRE Juillet 2011 Service évaluation des actes professionnels Haute Autorite de Santé / Service évaluation des actes professionnels / juillet 2011 -1- Biologie des anomalies de l’hémostase : test photométrique d’agrégation plaquettaire – Rapport d’évaluation : Tome III Ce rapport d’évaluation est téléchargeable sur www.has-sante

Et nous allons aussi aborder une autre problématique : 90 % des normes sont d’origine européennes et le droit de l’UE exerce une influence dans tous les domaines : il y a une prolifération de normes actuellement, qui trouvent leur origine dans les actes pris par les institutions… Nous sommes actuellement dans le cadre d’une Europe à 27 → souci qui anime la Commission et la CJ de l’UE, leur souci est de veiller à l’unité tous les Etats doivent appliquer et respecter le droit de l’UE. On considère

La violence à l’égard des femmes est l’une des formes de violation les plus systématiques et les plus répandues des droits de l’homme. Elle est ancrée dans des structures sociales sexistes plutôt que dans des actes individuels et isolés; cette violence touche toutes les femmes, indépendamment  de leur âge, statut socio-économique, niveau d’éducation et région du monde; elle se manifeste dans toutes les sociétés et constitue un obstacle majeur à l’élimination des inégalités entre les sexes et de la

Africaine Examiner les voies et moyens de dynamiser l'OUA afin de lui permettre d'être au diapason des développements politiques, économiques dans le monde ; tel a été l'argumentaire présenté par le Colonel KADHAFFI, à la 35ème session ordinaire de la conférence des chefs d'Etats et de gouvernements, à Alger en juillet 1999, pour remettre en selle le vieux projet d'union du continent africain. Depuis lors, l'idée a refait du chemin et a abouti à l'entrée en vigueur de l'acte constitutif de l'Union Africaine

2002 Original: ANGLAIS CONFÉRENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER Point 6 de l'ordre du jour EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER Résolution 1 de la Conférence et amendements connexes à la Convention SOLAS de 1974 tels qu'adoptés par la Conférence On trouvera en annexe le texte de la résolution 1 de la Conférence et, en annexe à cette résolution

ouvrage constitué de deux conférences de Max Weber : "La Profession et la vocation de savant" prononcée le 7 novembre 1917 et "La Profession et la vocation de politique" prononcée le 28 janvier 1919, à plus d'un an d’intervalle dans un moment de grande confusion politique, sociale et morale en Allemagne. Le contexte de l'oeuvre est, en effet, marqué par le changement de régime en Allemagne et par la tension révolutionnaire qui en résulte. En France, les deux conférences ont été regroupées, traduites

internationale 1- Introduction La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international  lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome

MBENGUE Gora Badie SEYE Amadou DEME Moussa NDIAYE Ferdina GOMIS Cheikhouna TOURE Maodo BA Mamadou TRAORE Fatoumata DIAO PLAN : I. LES ORGANISMES DE CONSULTATIONS ET DE DEVELOPPEMENT A) Les conditions de tenue des séances du Conseil régional B) Les actes du Conseil Régional II. LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A) Démission, suspension et révocation du Président du Conseil Régional B) Election du Président et du Bureau du Conseil Régional (art. 41 C.C.L.) III. LE CONSEIL REGIONAL A) Le Comité Economique