Actes de conférence

cas de violation des Traités de la C.E.M.A.C. et des Conventions subséquentes dont elle est saisie conformément à ses règles de procédure. Elle est juge, en dernier ressort, du contentieux de l’interprétation des Traités, Conventions et autres Actes juridiques de la C.E.MA.C. Elle est juge en appel et en dernier ressort des litiges opposant la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC) aux établissements de crédit assujettis. Elle est juge, en premier et dernier ressort, des litiges nés

pensées, à ses paroles et à ses actes, qu’il s’agisse d’effets agréables ou douloureux, d’effets constructifs ou destructeurs. Ce qu’il récolte par la suite, ce sont tous ces mêmes effets qu’il a déjà provoqués sur son entourage et qu’il doit un jour, tôt ou tard, goûter sur sa personne, c’est-à-dire, sur lui-même, peu importe de quel genre d’effets il s’agit. Tous ces effets lui seront apportés par différentes situations et événements. Si nous avons déjà posé des actes qui ont eu des effets précis

Publications liste des travaux du Professeur Nébila MEZGHANI, Responsable de la Chaire UNESCO des Droits d’auteur et droits voisins Il s’agit d’un ensemble d’articles et de textes de conférences se rapportant au droit d’auteur et publiés dans diverses Revues. Le droit d’auteur et les œuvres cinématographiques en Tunisie , Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), 1985, n° 126, p. 3. Le statut juridique de l’architecte en Tunisie , Revue Tunisienne de Droit, 1986, p. 255. Interaction

« L’ homme est-il toujours maitre de lui-même ? » La conscience est la faculté par laquelle chaque individu à la connaissance directe et immédiate de son existence, de ses états affectifs, de ses actes,… Avoir conscience de ses actes, c’ est se rendre compte de ce que nous faisons, nous agissons en connaissance de causes. Nous pouvons aussi agir machinalement sans réfléchir ou encore perdre conscience. Nous pouvons donc dire que la conscience est une faculté qui s’ acquiert mais que nous pouvons

Affaires en Afrique signé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada). Le processus de ratification par les Etats Parties se poursuit pour son entrée en vigueur. Selon les dispositions du Traité révisé les différentes institutions de l’OHADA sont : La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ; Le Conseil des Ministres ; Le Secrétariat Permanent ; La Cour de Commune Justice et d’Arbitrage (CCJA) ; L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature(ERSUMA). Les dispositions du Traité et des règlements

manifestations ainsi que tout soutien au terrorisme en Afrique; Conscients de la capacité des auteurs des actes terroristes à utiliser la technologie et les systèmes de communication de pointe pour organiser et perpétrer leurs actes terroristes ; Ayant à l’esprit que les causes profondes du terrorisme sont complexes et qu’il faut les combattre d’une manière globale ; Convaincus que les actes terroristes ne peuvent être justifiés dans aucune circonstance ; Décidés à assurer la participation

Monétaire Ouest Africaine, objet du présent Traité ; • “ UMOA ” : l’Union Monétaire Ouest Africaine visée à l’article 2 du présent Traité ; • “ Organes ” : les différents organes de l’Union visés à l’article 16 du présent Traité ; • “ Conférence ” : la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union prévue à l’article 17 du présent Traité ; • “ Conseil ” : le Conseil des Ministres de l’Union prévue à l’article 20 du présent Traité ; • “ Commission ” : la Commission de l’Union prévue

**************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il

Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du présent Traité ; - "UMOA" : l'Union Monétaire Ouest Africaine visée à l'article 2 du présent Traité ; - "Organes" : les différents organes de l'Union visés à l'article 16 du présent Traité ; - "Conférence" : la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union prévue à l'article 17 du présent Traité ; - "Conseil" : le Conseil des Ministres de l'Union prévu à l'article 20 du présent Traité ; - "Commission" : la Commission de l'Union prévue à l'article

**************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut