Action Administrative S3

associés 9 B. La capacité juridique et l'objet social 10 C. La dénomination sociale 10 D. Le siège social 10 2. Portée et limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité morale 11 S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble des sociétés commerciales 11 1 Les règles relatives à la société 11 A. Les comptes de la société 11 B. Les actes de la société 12 2 Les règles relatives aux associés 12

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

associés 9 B. La capacité juridique et l'objet social 10 C. La dénomination sociale 10 D. Le siège social 10 2. Portée et limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité morale 11 S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble des sociétés commerciales 11 1 Les règles relatives à la société 11 A. Les comptes de la société 11 B. Les actes de la société 12 2 Les règles relatives aux associés 12 A

associés 9 B. La capacité juridique et l'objet social 10 C. La dénomination sociale 10 D. Le siège social 10 2. Portée et limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité morale 11 S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble des sociétés commerciales 11 1 Les règles relatives à la société 11 A. Les comptes de la société 11 B. Les actes de la société 12 2 Les règles relatives aux associés 12 A

bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE = Conseil d’Etat PA = police administrative PJ = police judiciaire SP = service publique

les conditions matérielles de la vie sociale les sources de cette attitude : aussi longtemps que la vie et la mort dépendent du climat plus que du travail, il parait difficile d'imaginer le comportement volontariste qui caractérise notre époque. S3) Ces sociétés évoluent depuis plusieurs siècles La montée du commerce et des villes Dès le Moyen Age, la circulation et les activités marchandes se développent : grands pèlerinages, en particulier celui vers Saint Jacques de Compostelle dont les

Gestion des priorités http://perso.wana.ma/iridakle 27 Décembre 2010 2 Introduction aux sciences de gestion o Gestion des contraintes  Gestion des opportunités o Gestion de projets o Gestion des investissements o Gestion du portefeuille (actions et obligations ou gestion spéculative) o Gestion des marchés (contrats publics et privés) o Gestion des alliances ou des relations (partenariats, filiales, ententes)  Gestion des situations o Gestion au quotidien ou normale o Gestion des crises o

faiblesses institutionnelles de la monarchie absolue au XVIIIe (S1). Ces abus vont faire l’objet de critiques idéologiques que l’on réunit sous le terme idéologique de « lumière » (S2). Ces abus n’ont pu être corrigé à temps, et l’incapacité de la monarchie (S3) à conduit à la formation des Etats généraux (S4). S1 : Les abus de l’ancien régime Ils résultent d’une inadaptation de structures institutionnelles à la réalité sociale et aux besoins du moment (qui en tous les temps se retrouvent à la veille de

d’une agence ou d’un cabinet. 5 – Les fonctions Le titulaire d’un BTS « Professions immobilières » exerce une activité de services qui requiert la mobilisation de nombreuses compétences relationnelles, juridiques, organisationnelles, administratives, commerciales, financières, comptables, fiscales,… L’activité de conseil y est prégnante. Les activités s’organisent autour de deux grands types de fonctions : - des fonctions techniques, s’appuyant sur une nomenclature de métiers,

n'est pas automatique. Elle est soumise à la décision de la commission pédagogique qui statuera en fonction du parcours établi par l'étudiant en L1 et L2 La licence s'obtient à l'issue d'un parcours de six semestres validés (communément nommés S1, S2, S3, S4, S5, S6) répartis en trois années (communément nommées L1, L2, L3). Chaque semestre est organisé autour d'enseignements (ECUE) et d'unités d'enseignements (UE). Les ECUE possèdent une valeur en crédits européens (ECTS) pouvant être variables, mais