Actionnaire

Président du Conseil d'administration ou du Directoire ; Président -Transmission des droits sociaux : Libre ; Soumise a conditions -Identité des actionnaires : Inconnue des tiers -Contrôle des comptes : Commissaire aux comptes obligatoire pour certifier les comptes (expert comptable) L'administration d'une SA à Conseil d'Administration AG des actionnaires == nomme et révoque => Conseil d'administration : 3 à 24 membres, élus pour 6ans révocation == nomme et révoque => Président du Conseil d'administration

capital DS : Droit de Souscription attaché à toute action ancienne (sa vente éventuelle permet à un ancien actionnaire de compenser la perte de valeur de son titre) N(AV) : Nombre d'Actions avant augmentation N(AN) : Nombre d'Actions Nouvelles 2. Constatation de l'augmentation de capital et de la souscription des actions N° comptes - - Débit Crédit 3461 - Actionnaires - Comptes d'apport en société PE - - 1111 Capital social - VN - 1121 Prime d'émission

plusieurs crises financières des grandes firmes, tels que Enron, Worldcom, Parlamat et Vivendi, qui ont déstabilisé le monde économique ces dernières années, la gouvernance d’entreprise s’est soulevée au premier plan des inquiétudes des dirigeants, actionnaires, académiciens, professionnels, gouvernements et organisations internationales. Ces différents scandales sont dus à une faiblesse et à une inefficacité des systèmes de contrôle des entreprises. Les défaillances de la gouvernance d’entreprise ont

est étroitement réglementé par la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96.  I- Constitution de la SA 1- Actionnaires :  La SA doit comporter un nombre suffisant d’actionnaires lui permettant d’accomplir son objet et d’assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur à 5. Responsabilité des actionnaires : Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. 2- Le Capital : Divisé en actions négociables représentatives d'apports

générer du profit. L’entreprise n’excite que si elle est capable de répondre a une demande solvable dans une économie de marché. Les actionnaires lorsqu’ils sont étranger à l’entreprise investissent dans des parts de capital pour en retirer une rémunération : les dividendes . Pour distribuer des dividendes il faut générer des profits. La pression des actionnaires sur le management pour dégager une rentabilité suffisante , donne donc une place prépondérante à une finalité financière. I- Les finalités

propres aux différentes sociétés A) L’associé dans les sociétés à risque limité 1) La SARL a) Les droits des associés dans la SARL b) Les obligations des associés de la SARL Le cas de l’EURL 2) La SA et SAS a) Les obligations des actionnaires b) Les droits des actionnaires B) L’associé dans les sociétés à risque illimité 1) La société civile a) Les obligations des associés de la société civile b) Les droits des associés de la société civile 2) La SNC a) Les obligations des associés en nom b) Les droits

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et de faire nommer au sein de ces organes de direction, lors de l’Assemblée Générale qui sera convoquée pour statuer sur les modifications statutaires, savoir : - Christophe, Laure et un autre actionnaire minoritaire comme membres du Directoire ; Christophe étant prévu pour en être le Président, - Lui-même, Monsieur HENTON et François comme membres du Conseil de Surveillance, Monsieur HENTON étant prévu pour en être le président Le Commissaire aux

réunir leurs forces en vu de la constitution d’une entreprise. 2 formes de sociétés en commandite : - Commandite simple - Commandite par actions 2 sociétés hybrides : - 1 part de commandité → Associé SNC - 1 part de commanditaire → Associé SA (actionnaires) Système anglo-saxon → Raisonnement collectif. Système romain → Raisonnement individuel. L’entreprise n’a pas de définition juridique mais en a une économique : « Alliance du capital et du travail » (Karl Marx). Cependant, des notions existent

autre profit. En conséquence, laisser des fonds à la disposition de l’entreprise n’est pas un acte gratuit. Comment calculer le coût du capital propre ? a) Le modèle de Gordon Shapiro Le coût du capital est le taux de rentabilité exigé par les actionnaires ; I = (d1/c) + g Avec i = taux (coût du capital) ; d1 : premier dividende (rang) ; c = valeur actuelle du titre ; g = taux de progression du dividende b) Le modèle du MEDAF Taux requis par l’actionnaire = rf + (E(Rm)-rf)*Beta Beta = covariance

Société par actions : entreprise que la loi reconnait comme une entité distincte (personne morale), elle est détachée de ses propriétaires.  Le conseil d’administration est élu par les actionnaires  Le PDG est nommé par le conseil d’administration  Les vice-présidents sont nommés par le PDG Donc, les actionnaires détiennent l’ultime responsabilité au sein de l’entreprise  Avantages de détenir des actions :  Le droit de vote (généralement, e nombre de votes correspond au nombre d’actions détenues)