Actionnaire

sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés au Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent le droit des sociétés au Maroc : le code de commerce, la loi sur les sociétés anonymes et la loi n 5-96 régissant les autres formes de société. Au

production de biens et de services. L’entreprise s’engage à répondre aux attentes des actionnaires, de la banque et du marché. Les attentes est le retour (le bénéfice) de l’investissement réalisé suite à la collecte de leur CP ou par la contractassions d’une obligation. Chaque acteur suit un ordre de hiérarchie, de priorité, dans le remboursement des obligations contractées par l’entreprise : 1. Banquier / 2. Actionnaire. Pour le remboursement, l’entreprise utilise le Fe issue de l’investissement.

commerce seul. A fortiori, il agit de manière quelque peu autocratique. Certes, il s’investit énormément dans son entreprise ( il recrute, il prend les décisions), mais face à l’ampleur des décisions actuelles il parait indispensable de se référer aux actionnaires ainsi qu’aux collaborateurs. De plus Mr Tromer semble s’être quelque peu précipiter dans l’ouverture de ses nombreuses boutiques ; il aurait certainement du prendre le temps de réfléchir à de tels enjeux. SOLUTIONS ARGUMENTEES 6/Il est important

ECUE 3 La logique de financiarisation est apparue sur le dernier quart du Xxème s. |Modèle Anglo-saxon |Modèle Allemand | |Financer par les actionnaires ( Peu stable, changements fréquents. |Finance par les banques ( Gage de stabilité | |50/50 (Vision court terme) |- 90% par les banquiers et 10% par les marchés financiers (Vision

Constitution : Quatre modes de constitution : Fusion de deux ou plusieurs sociétés Création d’une société holding (SA et SPRL) Constitution d’une filiale commune à deux ou plusieurs sociétés Transformation d’une SA de droit national Statuts AG des actionnaires avec : soit un organe de direction ET un organe de surveillance : l’organe de direction assure la gestion de la SE, le(s) membre(s)de direction ont le pouvoir d’engager la SE à l’égard des tiers et de la représenter en justice. Nommés et révoqués

|commandités suivi ou précédé de la mention ‘société en| | | |commandite simple. |+trois commanditaires ou plus : actionnaires,| | |+apports des commandités : toutes sortes d'apports, |ne supportent les pertes qu’à concurrence de | | |qu'ils soient en numéraire, en nature ou en industrie.|leurs apports.

 l’intérêt  des  parties  prenantes   de  l’entreprise.     Il  existe  deux  principaux  modes  de  gouvernance  :       -­‐ Le  mode  actionnarial  pour  sécuriser  les  investissements  des  actionnaires.     -­‐ Le  mode  partenarial  pour  valoriser  les  relations  avec  toutes  les  parties  prenantes       Le   mode   de   gouvernance   d’une   entreprise   est   la   manière   dont   les

fortune du Royaume-Uni. Arcelor Ce groupe, né de la fusion d'Arbed (Luxembourg), Usinor (France) et Aceralia (Espagne) en 2001, est l'un des fleurons de l'industrie européenne. Pourtant, son actionnariat est particulièrement éclaté. Le premier actionnaire est l'Etat luxembourgeois, qui ne détient que 5,6 % du capital. Il n'y a plus d'actionnaire français de référence depuis la revente par EDF de ses actions, en 2004. Acte 1 : Le projet d'OPA déchaîne les passions politiques 27 janvier 2006 Le

équipe jeune et entreprenante dirigée par des actionnaires très ambitieux. Ainsi, FÉDÉRACTIVE, premier actionnaire de SEB, particulièrement influent et actif, réunit 31% des droits de vote. FÉDÉRACTIVE repose également sur une légitimité historique indéniable puisqu’il rassemble la majeure partie des héritiers de la famille LESCURE, fondateur de SEB dans les années 1850. Outre FEDERACTIVE, Venelle investissement réunit une part importante des actionnaires du groupe avec 27 % des droits de votes.

Responsabilité solidaire et indéfinie SNC 2) Constitution des sociétés commerciales Statut de la société : ce qui va lier les associés et régir les modalités de fonctionnement. 1. Règles générales A. Les Parties Associés : SARL/EURL/SNC Actionnaires : SA/SAS/SASU EURL 1 SARL : 2-100 SA :7 - ∞ SASU SNC 2-∞ SAS Tte personne peut être associée : • Mineur incapable et non émancipé : ttes sauf SNC avec accord tuteur • Mineur incapable émancipé : ttes sauf SNC • Majeurs protégés