Activité principale exercée

physiques qui exercent régulièrement une profession commerciale, industrielle ou artisanale, pour leur propre compte et installées en France. Ce sont particulièrement les exploitants individuels, appelés couramment entrepreneurs individuels. Les principales catégories professionnelles concernées sont : * Commerciales : * vente de marchandises (commerce de détail), * location de biens meubles (matériels, véhicules....), * fourniture de logement (hôtellerie,...), * fourniture de nourriture

| | |Statut juridique | | |Code d’activité principale exercée | | |Immatriculation RCS/RM | |

commerce : Magasin Indépendant.  Principales marques, principaux fournisseurs : Marques Fournisseurs Eldera Eldera France Erima Adidas France Adidas Adidas France Legea Legea France  Type de clientèle : La majorité des clients sont des associations sportives, mais il y a aussi une part importante de particuliers (sportifs), parmis ces derniers la tranche d’âge se situe essentiellement entre 20 et 30 ans. Les activités professionnelles exercées par les clients (particuliers) dans

professions dépendantes I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Régime des salariés disposant d’une résidence habituelle en Tunisie qui exercent leur activité à l’étranger Régime fiscal des salariés ne disposant pas de résidence habituelle en Tunisie et qui y exercent leur activité Régime fiscal en droit conventionnel Salariés du secteur privé Salariés de la fonction publique Modalités d’imposition 2. a. b. c. TITRE 3 : ELIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS Chapitre

Jehan Dupérier – St Médard Académie de Bordeaux ANNEXE 1 : FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE RUBRIQUES CONTENUS IDENTITE Nom - Raison sociale Adresse – siège social Statut juridique Code d’activité principale exercée Immatriculation RCS/RM Capital Responsable de l’entreprise Activités principales et annexes Taille de l’entreprise : Effectif global HISTORIQUE Résumé succinct IMPLANTATION DU SIEGE Choix de l’implantation Caractéristiques du site Environnement humain Présentez en annexe

Conducteur de travaux Secteur professionnel : Bâtiment et travaux publics Présentation du métier Description : Sur un chantier, il n’y a qu’un maître à bord : le conducteur de travaux. Ce chef d’orchestre coordonne et dirige l’ensemble des activités du chantier. Avant de lancer toute construction, il participe à la préparation des travaux : il analyse les plans d’architecte, évalue les besoins humains et recrute les équipes. Il choisit aussi les outils appropriés, les matériaux et sélectionne

administrative.  Les sources externes : concernent principalement les conventions internationales que ce soit sous forme de traités bilatéraux ou de traités multilatéraux. D- Genèse de l’impôt Le système fiscal marocain actuel a connu trois principales étapes avant d’atteindre le stade d’un système moderne fiscal. 1- Période d’avant le protectorat : il s’agissait à cette époque non pas d’impôt ou de taxe, mais simplement de contribution d’ordre religieux et de souveraineté ou encore d’ordre commercial

charges d'emploi) sont rangés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à l'exclusion de la rémunération de correspondant de la Recette des impôts qui relève de la catégorie des traitements et salaires. Les bénéfices provenant des autres activités (ventes à consommer sur place, presse, jeux, etc.) relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Si l'activité commerciale est prépondérante, c'est l'article 155 du CGI qui s'applique. Les bénéfices non commerciaux sont

organismes professionnels Les missions principal de cette organisme sont ,droit de l'immobilier ,gestion commerciale ,maîtrise des logiciels d'informatique commerciale, techniques de négociation commerciale ,management d'une unité commerciale Les activités précise sont la vante l'achat et le louage immobilier. Les personne responsable de cet organisme sont Le ministère de l’économie et des finance. L'activité d’agent immobilier peut être exercée soit à titre individuel, soit sans le cadre

Aux termes des articles L.6352-11 et R.6352-22-23-24 du Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier annuel; que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non. 9 L.6352-7 2008 Ligne a’ : On distingue les actions dont l’objet est la formation des salariés en contrats de professionnalisation. Financement des employeurs au titre de l’article L