Activité principale exercée

Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Les activités professionnelles

participer des personnes mineures à des activités ayant des fins économiques, avec ou sans consentement. Ces métiers pouvant s’apparenter à ceux exercés par des adultes. Ces activités enfantines touchent de nombreux pays dans le monde, particulièrement les pays en développement. L’exploitation d’une main d’œuvre enfantine se fait généralement dans les classes sociales basses et dans les familles pauvres. En effet, la pauvreté constitue l’un des principaux facteurs du travail enfantin. Les enfants

écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool, tabac….) qui sont nocives à la santé des consommateurs. 1.Définition de l’impôt L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture

rente dans le domaine de la concurrence, il n'est pas question que les services publics puissent devenir un frein de la libre concurrence. C'est dans ce cadre que la CE mène une politique de libéralisation des principaux services publics dits «d'intérêt économique général» (SIEG). Les principaux secteurs concernés sont : l'énergie (gaz et électricité), les transports (tous modes), les services postaux et les télécommunications. Elle veille tout particulièrement à ce que les financements de service

l’initiative de saisir le tribunal de commerce pour engager une procédure. 2.LES COMPETENCES A.LA COMPETENCE D’ATTRIBUTION Le tribunal de commerce est compétant pour toutes les affaires que la loi lui attribue lié tantôt à la nature de la profession exercée, tantôt lié à l’opération réalisée. Le tribunal de commerce est compétant pour tous les litiges entre commerçants. Chacun des deux plaideurs doit avoir la qualité de commerçant. Pour un acte mixte, qui présente un caractère commercial et civil, on

une synchronisation su travail entre le superviseur et ses subordonnés ; chacun sait ce qu’attend l’autre de lui et le travail qui doit être fait. Voici les étapes de la mise en place d’une GPO réussie : 1- Le subordonné dresse la liste des principaux objectifs de rendement pour une période donnée et indique à quelle date on doit les atteindre, en tenant compte des objectifs généraux de l’entreprise. 2- Le supérieur et le subordonné étudient les objectifs, en discutent et les mettent par

préalable et ne peut exercer qu’un contrôle postérieur. On constate ainsi que l’utilisation des crédits d’heures fait l’objet de règles spécifiques, tant pour le délégué du personnel que pour l’employeur. Diverses questions s’imposent alors, les principales étant de savoir quelles sont les conditions d’utilisation des crédits d’heures par les délégués du personnel ? Et quels sont les moyens dont dispose l’employeur afin de contrôler la bonne utilisation des heures de délégation ? Ainsi, nous pourrons

l'emploi d'artistes. Toutefois, peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an : 
- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
 - les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération

Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit, pour d’autre le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structure adaptée. Toutefois, l’usage qui est fait des structures juridiques permet d’observer que la distinction entre structure à but lucratif et structure sans but lucratif n’est pas aussi net qu’on pourrait le croire. Finalité  but lucratif (volonté de réaliser des profits)

managers dans une organisation ? Rôles du manager selon FAYOL : Henri Fayol détermine cinq principales activités exercées par un manager, regroupées sous l’expression  « processus du managements » : prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler. Ce modèle va être élaborer après pour qu’il devienne : planifier, organiser, diriger et contrôler. Ce modèle n’englobe tout les activités d’un manager puis qu’il table sur les taches routinière d’un manager mais ne prend pas en considération