Activité principale exercée

Siren : Capital : Date de création : Actionnariat Dénomination Siren % Participation Activité BANQUE PRINCIPALE : Correspondant : Téléphone : ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE : Nom de la Compagnie :_____________N° Contrat :______________Echéance : L’Entreprise est-elle garantie pour le risque de détournement par les préposés ? : Pour quel montant ? : EXPERT COMPTABLE : Adresse : Téléphone : ACTIVITÉ 2012  TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Nombre de transactions annuelles : ________________

viser parallèlement d'autres objectifs de caractère économique ou social. Deux cas principaux doivent toutefois être distingués suivant que la règle fiscale se voit assigner un but de dissuasion ou d'incitation. Cette distinction n’est pas d’ailleurs toujours facile. La dissuasion tend à détourner le contribuable d’un projet, à l’amener à ne pas intervenir dans un domaine déterminé ou à ne pas poursuivre une activité dans certaines conditions. Elle ne peut se réaliser qu’au moyen de l’imposition supplémentaire

l’équité et l’efficacité. Né sous la 3ème République à partir de 1880, le service public n’a vu sa théorie se construire qu’à partir de 1900. Pour Duguit : «  le service public est toute activité dont l’accomplissement doit être réglé, assuré et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être assurée complètement que par la gouvernante ».

l’expression Droit des affaires. Il est régit par le code de commerce III : Les objectifs  * Les textes du code de commerce ont pour objectif de poser un cadre juridique qui va permettre aux commerçants de facilité l’accomplissement de leur activité principale. * Il veille à une moralisation économique et évite les comportements malveillants et les comportements abusifs entre les commerçants et leurs clients * Mise en place de mécanisme de sauvegarde des entreprises et assurer leur pérennité

professionnalisation) CAP Boulanger Apprentissage N°1 N°2 N°3 Ex. VOTRE PARCOURS PROFESSIONNEL Les stages et expériences professionnelles que vous avez effectués Il s’agissait d’un(e)* Stage Année Exp. prof. Nom de l’entreprise Durée Activité(s) exercée(s) * Cochez la case correspondante à votre choix VOTRE MOBILITÉ Êtes-vous titulaire du permis de conduire ?  Oui  Non Quel(s) est(sont) votre(vos) moyen(s) de transport ?  Transport en commun  Voiture des parents  Voiture personnelle

dans l'Atlantique. Les Appalaches du Québec, composées de calcaires, de grès et de schistes, mêlés de roches ignées, se présentent sous forme de terrasses discontinues, ornées de quelques sommets. Les monts Notre-Dame et les monts Otish en sont les principaux massifs. Le mont Jacques-Cartier (1268 m), en Gaspésie, est le point culminant de la région. Les pentes qui mènent à ces terres élevées sont relativement prospères grâce à la forêt, l'agriculture, de petites industries et, de plus en plus, au tourisme

sensibles comme les jeunes enfants, les personnes malades, handicapées ou les personnes âgées. La profession est ouverte aux hommes, cependant elle est exercée exclusivement par des femmes. Métiers proches : assistant de vie, intervenant à domicile, gouvernante (chez un particulier). Activités L’Assistant de vie aux familles exerce son activité soit ponctuellement, soit de façon régulière. Il contribue au maintien à domicile en facilitant la vie quotidienne des personnes auprès desquelles il intervient

se connaissent pas tous. 3- Classification des entreprises - Classification par activité Entreprise commerciale : Activité consistant à acheter des biens pour les revendre sans transformation. Entreprise industrielle : Activité de transformation de matières premières et de vente des produits finis (ou semi-finis), elle appartient au secteur secondaire, celui de la transformation. Entreprise artisanale : Activité civile de production ou de transformation faites à pied d'œuvre. Le plus souvent,

Observatoire de la vie étudiante Présentation des principaux résultats de l’enquête Conditions de vie des étudiants 2006 Principaux résultats de l'enquête Conditions de vie 2006 Préambule Les résultats présentés sont issus de la dernière enquête "Conditions de vie des étudiants" réalisée en 2006 par l’Observatoire de la vie étudiante. Cette étude est menée tous les trois ans depuis 1994 et comprend plus de 250 questions. Le questionnaire de l'enquête est adressé aux étudiants des universités

qui m’a aidé à apprendre dans d’excellentes conditions la gestion de ces impôts, et observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affectée. Enfin, effectuer mon stage à la direction générale des impôts, a été pour moi l'occasion d'approfondir mes connaissances dans le domaine