Les structures des organisations
Finalité but lucratif (volonté de réaliser des profits) : entreprise individuelle, société but non lucratif (les membres de l’organisation ne peuvent se partager les profits) : association.
I)Les organisations à but lucratif :
A)Les entreprises individuelles :
L’entreprise peut être définie comme une organisation à but lucratif. La jurisprudence a imposée une définition selon laquelle c’est l’activité de nature économique qui qualifie l’organisation de l’entreprise. L’activité économique consiste à fabriquer, à distribuer ou à offrir une prestation de service. Le cadre de l’organisation lucrative n’est pas déterminer par référence a un modèle juridique ;au contraire, en droit, c’est le choix de la structure juridique qui permet de déterminer à quel type d’entreprise on a à faire. L’entreprise individuelle est la plus rependue en France. Pourtant elle présente un inconvénient de taille : elle n’existe pas en tant que personne de droit autonome. Elle se confond totalement, y compris son patrimoine, avec l’entrepreneur. Si l’activité est prospère, il s’enrichit, en cas de difficulté son patrimoine répond des dettes professionnelles et peut être ruiné. L’entrepreneur individuel peut affecter des moyens propres au développement de son activité ; au delà, il engage l’ensemble de son patrimoine à l’égard de ces créanciers professionnels. Toutes les activités lucratives exercées en EI ne sont pas commerciales : l’artisan, le professionnel libéral, ou l’agriculteur peuvent choisir le statut d’entrepreneur individuel.