Ad hoc

enquête sur le terrain. On parle alors d'informations primaires dont le cout et plus élevé mais ce sont des informations qui correspondent mieux aux attentes de l'entreprise. III) Les grandes catégories d'études de marché. 1) Étude ad hoc. L'étude ad hoc est réalisée pour le compte d'un seul client. Elle permet de répondre aux questions spécifiques d'une entreprise. Ce type d'enquête est très couteuse. 2) Étude omnibus. L'étude omnibus est réalisée à date régulière pour plusieurs clients

difficultés des entreprises, l’accent est mis sur la prévention. Désormais, lorsque l’entreprise n’est pas encore en état de cessation des paiements, son dirigeant peut solliciter la désignation d’un mandataire ad hoc. Les tribunaux acceptent de plus en plus fréquemment de désigner un mandataire ad hoc qui accompagne le chef d’entreprise dans sa démarche d’audit et de recherche de solutions susceptibles de résoudre les difficultés des entreprises. Avec la loi de sauvegarde, si le règlement amiable a disparu

par deux limites : - les matières où on ne peut pas transiger - les matières qui intéressent l’ordre public -Les limites à l’autonomie de la volonté : Quel que soit le choix des parties concernant les règles de procédure ou le mode d’arbitrage ad-hoc ou institutionnel, les droits de défense doivent être respectés (Article 317-12) sous peine de nullité de la sentence. -Le comblement du vide contractuel : La loi n°05-08 contient des dispositions supplétives destinées à « gérer les silences contractuels » ;

Mécanismes non juridictionnels § 2. Mécanismes juridictionnels (notamment Cour EDH) Chapitre IV. La justice pénale internationale Section I. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc institués par le Conseil de sécurité § 1. La  légalité  de  l’institution  des  tribunaux  ad hoc § 2. Les compétences des tribunaux ad hoc Section II. La Cour pénale internationale § 1. Un mécanisme répressif international indépendant en principe des Nations Unies A) Origine conventionnelle B) Etendue des compétences

économique sur le juridique (« substance over form ») ; l’utilisation recommandée de la « juste valeur » à la place du coût historique. Les normes IFRS introduisent des changements en matière de consolidation (extension du périmètre à certaines entités ad hoc ), d’information sectorielle à publier (critères de segmentation), de tableaux de flux de trésorerie, etc. Le référentiel IFRS est essentiellement tourné vers les utilisateurs de l’information financière : les investisseurs et analystes. Les informations

liaison de données. La sécurité . Économie d’énergie. 396 397 400 400 400 402 403 404 406 407 409 411 413 415 416 IEEE 802.11b . IEEE 802.11a et g . Qualité de service et sécurité . WPAN et IEEE 802.15 . Bluetooth. WiMAX . Les réseaux ad-hoc . AODV (Ad-hoc On Demand Distance Vector). OLSR (Optimized Link State Routing) . vi SOMMAIRE C O U R S Introduction aux réseaux Les réseaux permettent le transport d’informations d’un équipement terminal à un autre équipement terminal. Pour

non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux. Une telle titrisation s'opère en regroupant un portefeuille (c'est-à-dire un lot) de créances de nature similaire (prêts immobiliers, prêts à la consommation, factures mono-thématique, ...) que l'on cède alors à une structure ad hoc (société, fonds ou trust) qui en finance le prix d'achat en plaçant des titres auprès d'investisseurs.

adaptées au problème qui se dessine. Si les menaces sont identifiées rapidement, elles peuvent donc être réduites ou éliminées. Droit chapitre n°11 Dossier n°1 : 1) Les procédures contractuelles : La procédure de conciliation et le mandat ad hoc. Elles s'établissent à l'initiative du dirigeant sur un accord à l'amiable confidentiel (sauf homologation par le tribunal) qui vise à trouver un accord avec les créanciers ou à trouver des solutions variées adaptées aux difficultés rencontrées par

l'écrit, d'autres conditions doivent être réunies sous peine de nullité. Ces conditions se différencient selon qu'il s'agisse de compromis de médiation ou de clause de médiation, et aussi selon que les parties ont prévu une médiation institutionnelle ou ad hoc. Pour le compromis de médiation : Les parties ayant convenu de recourir à la médiation pour régler le litige doivent impérativement déterminer dans le compromis de médiation, sous peine de nullité, l'objet du litige né, comme ils doivent désigner

titrisation • La titrisation est la pierre angulaire du montage financier L’établissement de crédit (1) ne conserve pas le prêt dans son bilan. Il le place dans une société « off shore » (aussi appelée société ad hoc) (2) appartenant à une banque d’investissement (3). La société ad hoc (2) revend le crédit sur les marchés financiers (4), au travers un produit financier appelé CDO (collaterised debt obligation) (5). Ce dernier est mis en place moyennant une structuration complexe réalisée par les