Ad hoc

Olivier Godechot Mémoire Ad Hoc sous la direction de Christian Baudelot Deux études sur l’argent DEA DE SCIENCES SOCIALES 1997-1998 Avant-propos Le projet initial était la réalisation d’un mémoire unitaire conformément aux exigences de la rédaction du mémoire « ad hoc ». La présentation des résultats au séminaire de Foljuif a joué le rôle de test expérimental de la cohérence interne du mémoire. En outre, lors des séances du séminaire « Bonheur et travail », il est apparu que

Existantes - Recherches documentaires - Panels Informations primaires = Inexistantes = Créer - Observation terrain/Web : Consommation, Concurrents = Benchmarketing - Etudes de consommation : Permanentes //Ad Hoc Permanentes : faite régulièrement et peux être vendu Ad Hoc : étude faite qu’une seul fois, un client> confidentiel - Etudes qualitatives : Etude qualitative = comprendre les motivations, Attitudes, Les nouveaux concepts, produits (Etudes d’explorations, Etudes causal)

gestion mais repose sur une grande divergence d’intérêts entre eux, les associés peuvent faire appel à un médiateur, qui s’évertuera, autant que possible, à trouver un compromis. * Mandataire ad hoc : Il est également possible de demander, en justice cette fois, la désignation d’un mandataire ad hoc qui sera chargé par le juge d’une mission précise et ponctuelle, telle que convoquer les associés en assemblée générale pour l’adoption de résolutions particulières ou établir un protocole d’accord

violations graves du droit international. Sans grand succès, à vrai dire. La justice pénale internationale est ainsi longtemps apparue comme un mythe. En effet, du Traité de Versailles de 1919, dont l’article 227 prévoyait la création d’un tribunal ad hoc pour juger l’empereur Guillaume II ainsi que toute personne accusée d’avoir commis des actes contrevenant au droit de la guerre jusqu’au Statut de Rome du 17 juillet 1998 qui créé la Cour Pénale Internationale de la Haye, le chemin a été long de projets

des informations existantes et sont très nombreuses notamment depuis Internet. Les sources d’informations primaires fournissent des informations spécifiques et inédites qui répondent à un besoin personnalisé et précis, on parle aussi d’informations ad hoc. On les recueille par questionnaires, sondages, entretiens, en interrogeant la base de données client, en analysant les données financières de l’entreprise…

permettant de sauvegarder les entreprises qui connaissent des difficultés passagères et d’empêcher la dégradation de leur situation économique. Concrètement, ces mesures consistent en des dispositifs d’alerte auxquelles font échos les procédures de mandat Ad hoc et ce conciliation. I. Les dispositifs d’alerte A. L’alerte interne 1. L’alerte déclenchée par les commissaires aux comptes Cette alerte est déclenchée lorsqu’il existe « un fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation »

la protection des majeurs, à savoir une personne physique ou une association tutélaire ayant obtenu l’agrément. De plus, le juge peut aussi désigner si nécessaire un subrogé curateur pour surveiller les actes passés par le curateur, ou un curateur ad hoc s'il y a conflit d'intérêt entre le curateur et la personne protégée. Mais les délais sont plutôt long, en effet, le juge dispose d'un an pour rendre sa décision, c'est pour cela que dans l'attente du jugement, une sauvegarde de justice est souvent

Consulting © PERF. ECO. DEGRADEE Enjeu pour l’entreprise : évaluer sa performance sociale Comment appréhender la performance sociale ? Réluctance sociale Performance sociale En auditant les facteurs de risque social à partir d’un référentiel ad hoc … what «You can’t manage you can’t measure» Peter Drucker Université de New York & Claremont SRM Consulting © L’audit m@rs se distingue d’une enquête de par son référentiel et sa méthodologie Le référentiel empirique des irritants sociaux®*

d’abord étendu l’obligation de tenir une comptabilité classique à certaines personnes et a contraint par ailleurs certaines entreprises  à soumettre les comptes à l’examen du commissaire aux comptes                 Ensuite le recours au mandataire ad hoc a été légalisé et la loi a permis l’adhésion à des GPA ( groupes de prévention agréés)                   A) LES NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES                   La loi a obligé les entreprises à tenir une comptabilité classique alors que jusquelà

contrat : ➢ Absence d’écrit : droit de la preuve ➢ Écrit “ad validatem” : il vaut en condition de validité du contrat → si non respect de la forme (ou du fond), aucun effet juridique donc nullité du contrat (manquement à une des validités du contrat). ○ Nullité relative : lorsque la loi violée visait un intérêt privé (contractant) ; ○ Nullité absolue : lorsque la loi violée visait un intérêt général (toutes les parties prenantes).➢ Écrit “ad probationem” : il vaut en condition de preuve du contrat