Adage

principe de l’uti possidetis juris. Selon ce principe les anciennes frontières administratives d'un espace peuvent se convertir en frontières internationales à la naissance d'un nouvel État. Ce principe vient d'un adage romain qui signifie « comme vous possédiez vous possédez ». C'était un adage qui servait en droit privé, particulièrement dans les litiges de propriété et qui avait pour utilité de déterminer à qui appartenait le bien faisant l'objet du litige, qui en avait l'usufruit, jusqu'au moment

moyens et sa nécessité : a) la proportionnalité des moyens mis en place par la mesure de police administratif face à la menace de l'ordre public: Un adage du doyen Hauriou permet de bien distinguer les moyens mis en place par la police administrative dans le but de maintenir ou rétablir l'ordre public et le but de la police administrative. Cet adage, je site : « Il ne faut pas confondre le but de la police avec les droits de la police qui sont les moyens qu'elle a le droit d'employer. La fin ne justifie

Exemple d’une couple, la femme tombe enceinte, le père meurt. L’enfant qui est encore dans le ventre de sa mère n’est pas considéré comme personne juridique, mais ça serait injuste de ne pas lui laisser son héritage. Il y a donc des atténuations. Un adage latin dit « Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur » soit en français « l’enfant connu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». Cette règle est vielle et elle est largement connue par les romains

Commentaire d’arrêt, Civ, 3ème, 9 octobre 2012.! ! «  Emptor debet esse curiosus  », cet adage latin selon lequel «  l’acheteur doit toujours être curieux  » semble en principe aller à l’encontre de la philosophie du droit français visant à la protection de la partie jugée faible au contrat. En effet, le droit français met un point d’honneur à protéger le consentement dans son expression. Cependant, cet adage semble s’affirmer de nos jours avec encore plus de vigueur tant au regard de la multiplication

il est logique les contrats faits après le contrat annulé ne produisent aucun effet. L’adage « resoluto jure dantis resolvitur us accipientis » résume bien cette situation. Toutefois, l’adhérence stricte à cet adage pourrait être injuste. Ainsi il existe des exceptions limitées à cet adage afin d’assurer de la sécurité juridique. Comme nous avons vu en partie I si avant l’annulation du contrat l’un des contractants a conféré à un tiers des droits sur les biens mobiliers qui est l’objet du contrat

Invincible » Preston North End en finale de la FA Cup 1888 à l'élimination de l'Olympique de Marseille par les amateurs de l'USJA Carquefou en Coupe de France 2007-08, l'histoire du football est marquée par de nombreux résultats étonnants. Comme le dit un adage sportif particulièrement adapté au football : « sur un match, tout est possible ». Cette possibilité laissée aux « petits » de triompher des « grands » est l'un des attraits du football.

au sein de la population et ce en échange d’importantes rémunérations. L’intention des groupes étant toujours de s’enrichir et de parvenir à une ascension sociale rapide telle que soient les moyens employés. L’esprit de la mafia n’adoptait d’autre adage que « qui veut la fin prend les moyens ». A la fin du 19° siècle, la mafia est devenue un élément incontournable de la société et se donne le nom d’honorable société après s être donné, sous la direction de Don Vito Cascio Ferro, une structure centrale

salut public et pour rester une nation indépendante". En effet malgré cette grande défaite, Napoléon semble se soucier de l'avenir de la France, il prend soin de nommé son fils a la tête de son immense empire et préconise l'union, suivant le vieil adage populaire:"l'Union fait la force ". Ainsi, malgré cette défaite, ce désastre, cet accablement, Napoléon apparaît comme un personnage vaincu, abattu, mais toujours soucieux du devenir de la France. Aussi, Napoléon à était et demeure un personnage

Présentation du culture alimentaire du pays :ChineÀ l'est de l'Asie, il y a un pays avec une longue histoire de civilisation, la Chine.Il y a un vieil adage bien connu ici "les gens prennent la nourriture comme leur ciel（民以食为天） ". Les gens qui ont vécu des graves périodes de famine ont fait de la nourriture une priorité presque absolue, leur culture alimentaire était donc compliquée et variée.Le développement du régime alimentaire chinois a commencé à partir du bois de forage de Sui Ren pour faire

difficulté à déterminer des preuves. Bien souvent, les principes sont assortis d’exceptions. Par exemple, le législateur va accorder une certaine protection juridique à partir de la fécondation/conception et cela jusqu’à la naissance de l’enfant : adage bien connu « l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois que tel est son intérêt ». Le droit va utiliser une technique bien connue dans le milieu appelée « FICTIO JURIS » (le droit procède par fiction). Art. 16 CC « la loi assure la primauté