Adage

son unité et son identité. Mais pour lui conférer une pérennité et une stabilité, il faut atteindre un équilibre entre les différentes communautés religieuses, et surtout déconfessionnaliser la politique, comme le demande l’accord de Taëf. Cet adage de cultures est riche mais fait aussi figure de poudrière. La présence de caractères religieux et communautaristes n’a jamais été un critère de stabilité pour un Etat ; Un point de vue Occidental conduirait à dire sans équivoque que la solution pour

Arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière 21 décembre 2007 « Donne moi le fait, je te donnerais le droit ». Si cet adage semble faire du droit l’apanage du juge, la portée de l’article 12 du code de procédure civile est longtemps restée sujette à controverse. Par son arrêt d’assemblée plénière du 21 décembre 2007, la cour de cassation tranche le débat, précisant de ce fait l’étendue de l’office du juge quant a la règle de droit. En l’espèce, l’acquéreur d’un véhicule d’occasion assigne

Le droit propre de vivre est persévéré dans son existence d'être vivant. En revanche, l'enfant né et viable est alors reconnu titulaire de droits qui se sont ouverts à son avantage pendant la grossesse comme s'il était déjà né à cette époque. Cet adage joue un rôle dans certains domaines civils notamment dans la succession. Après avoir vu dans une première partie l'acquisition de la personnalité juridique nous verrons dans une seconde partie l'anéantissement de cette personnalité juridique

 Commentaire/ présentation orale Texte page 40 : La couronne au cœur des institutions anglaises. “The Queen reigns but does not rule!”, autrement dit la reine règne mais ne gouverne pas. Or même si cet adage se vérifie cela n’en réduit pas l’importance de la couronne dans institutions britannique et le rôle qu’elle joue dans le royaume et notamment auprès de son peuple. Trait d’union entre les différents Etats du Royaume, entre les peuples de l’empire, entre les partis

On a quelques très grandes monarchies : la monarchie pontificale, de Naples, d'Écosse, d'Angleterre,... Ces principautés suivent un ordre de préséance, du plus grand au plus petit. Le roi de France est derrière le roi romain. En France, on a un adage qui résume la bonne loi. Pour les rois de France, on dit « le roi est empereur en son royaume ». Certaines monarchies sont héréditaires et ont des lois particulières de succession. D'autres ne sont pas héréditaires mais sont électives comme l'empereur

Droit Pénal Séance 4 Commentaire de l’arrêt du 22 novembre 2002 rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation « Nullum crimen, nulla poena sine lege », cet adage pose le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, garantie nécessaire à la limitation de l’arbitraire dans le rendu de la justice. Il existe cependant des exceptions et c’est ce que nous montre cet arrêt du 22 novembre 2002 rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation. Un homme a été condamné pour escroquerie

1681 qui précisait que « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». Aussi poétique et lointaine fut-elle, cet adage restera pendant longtemps comme la délimitation du domaine public maritime. En l’espèce, les salins sont des exploitations de sel à ciel ouverte. Dans cette affaire, dans les années 80, l’Etat a contesté la propriété de parcelle domaniale

grande d'ailleurs que celle que le monde ambiant peut montrer, s'impose de plus en plus à l'esprit humain un tant soit peu éclairé. Mais comment arrive-t-on à accumuler suffisamment de preuves pour supporter une telle hypothèse? Évidemment, le vieil adage qui prétend, à juste titre, que «les voyages forment la jeunesse», va être vérifié très tôt, dans l'histoire de l'humanité, dès lors que la navigation va permettre des déplacements vers des contrées de plus en plus lointaines, assurant la découverte

% des collaborateurs IKEA savent pourquoi nous sommes là. Près de 80 % se sentent inspirés au travail (et nous nous occupons de faire en sorte que les 20 % restants le soient).    Nous acceptons que l’on fasse des erreurs Chez IKEA, il y a un adage qui dit que l’on peut faire des erreurs – tout le monde en fait. L'important c'est d'apprendre de ses erreurs et de progresser.   Évoluer vers le haut, vers le bas, sur le côté IKEA propose plus de types d'emplois différents que n'importe quelle

également en ce que la définition qu'il formule devrait pouvoir bénéficier d'une « extension », par le jeu de l'adage Culpa lata dolo aequiparatur (11), dont la Cour de cassation ne nous semble pas exclure l'application. La mise en oeuvre de cet adage devrait voir l'établissement de la faute lourde du dirigeant suppléer la preuve du (12). Certes, l'arrêt définit, formellement, la faute caractère intentionnel de cette faute séparable des fonctions comme la faute intentionnelle et d'une particulière