Adages Pouvoir Royal

l’édiction des normes Européennes. -La commission Européenne composé de personnes nommé par les états, elle à l’initiative des textes et veille à la bonne application des normes. -Le Parlement européen désigné par suffrage universel, ils ont le pouvoir de discuter des textes. Procédés de codécision. -Le tribunal communautaire, ou siège la cour de justice de l’union européenne, la cour de justice veille a ce que les états respect les lois. 15/09/2011 b) Les sources nationales :

peu(ven)t contraindre une (ou plusieurs) personnes autre(s) à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.  L'obligation suppose donc trois éléments : (1) un lien entre un (des) CRÉANCIER(s) (sujet(s) actif(s)) et un (des) passif(s)) ; (2) un pouvoir de CONTRAINTE ; (3) un OBJET (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). DÉBITEUR(s) (sujet(s) (1) Il existe un autre concept, les devoirs généraux, qui sont des “obligations” de comportement imposées à tous par la loi et les usages ou la bonne

d'arbitraire, de passager. Ce que présente Sophocle c'est le conflit entre légalité et légitimité. La légitimité c'est le droit de poser du droit et l'égalité est le droit. Antigone dis à Créon « qui t'a permit de poser du droit, qui t'a permis d'arriver au pouvoir ». Paragraphe 2 : La source politique du droit en Grèce : L'idée que le droit n'est que du droit positif est une idée récente, depuis la révolution. A coté du droit positif il y a autre chose, il ne peut pas tout faire. A coté du droit qu'on pose

en portant autant sur les droits, les principes que sur les libertés. Les GPD se veulent ainsi une matière générale et une formule générique qui vient se substituer à celle des DDH. Longtemps en effet, les DDH servaient d’assise pour encadrer les pouvoirs du législateur ou du juge. Aujourd’hui cette formule paraît restrictive sans permettre d’appréhender les différents droits. Les GPD est une formule préférée car elle permet d’englober autant les droits rattachés à la personne et à ses libertés que

comme l’incarnation distinctive de l'autolégislation des modernes.   Il prend dans ce sens appui dans l'affirmation suivante de Kant dans la "Doctrine du droit":   "Le pouvoir législatif ne peut revenir qu'à la volonté unifiée du peuple. Car, dans la mesure où c'est d'elle que tout droit doit procéder, il faut que ce pouvoir ne puisse par sa loi porter tort absolument à personne. Or, quand quelqu'un prend une disposition quelconque à l'égard d'un autre, il est toujours possible qu'ainsi il lui

s'attache à montrer qu'il est "représentatif" de son temps ou de son groupe, qu'en lui se réconcilient l'individuel et le collectif. Les écrivains, et plus généralement les artistes, apparaissent alors comme ces individus remarquables qui ont le pouvoir d'"exprimer" les pensées et les sentiments de leurs contemporains. Idée bien illustrée par cette conclusion d'une édition critique de La Bruyère : 3 Au terme d'une lecture attentive, le livre des Caractères apparaît étroitement lié à son

publiques. Il régit aussi les relations entre Etats/collectivités publiques dʼune part et les administrés dʼautre part. 9 Droit Civil 1er semestre Cette distinct) ancienne> on en parlait à fin époque romaine. Elle sʼest progr imposée ac pouv royale en fra car dt public ++important car + roi fort> + Etat fort> + ce corps de règles prend de lʼimportance.(Ancien Régime) La distinction entre les deux sʼest donc accru et sʼest traduite par =/= de source: Dt pub= édicté / le roi VS dt privé (relat°

la règle du jeu institutionnelle. → il n’y a pas tjs eu de constitut°, les règles étaient rudimentaires et impressives, progressivement l’autorité suprême va devoir concilier avec d’autres institutions notamment des assemblés de pairs et le pv royale va être peu à peu encadré. → ainsi , pdt l’A-R il existait ce que l’on appelait les lois fondamentales du royaume (ex : les règles de succession). → avec le temps la règle du jeu s’est complexifiée et sont apparue les premières constitut°

mettre en lumière ses caractères. Distinguer le droit objectif c’est à dire l’ensemble des règles établies qui gouvernent les rapports des hommes entre eux (droit quand à son objet) et le droit subjectif qui en résulte c’est à dire l’ensemble des pouvoirs (prérogatives) dont chacun peut être titulaire. Le droit objectif (le grand droit pour Carbonnier) se compose de règles dont nous allons distinguer la juridicité. Il constitue une discipline dont nous mettront en avant la scientificité. 
 
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engendré par l’état>le droit s’impose à tous (ex : Créon incarne l’état donc le positivisme légaliste). Penseurs qui ont soutenu cette idée *Machiavel (16esiècle) : Italie des Princes. A écrit Le Prince (1513)>allusion au pouvoir des Medicis>ouvrage qui justifie la prise de pouvoir des Medicis à Florence (coup d’état), en développant l’idée que le droit s’identifie uniquement à la volonté du souverain, mm si celle-là est alimentée par la peur et la guerre. *Montaigne : forme de fatalisme. Dans ses