Adam de Craponne

MINIMUM connaissances nécessaires à la programmation des microcontrôleurs PIC18 en langage C (une introduction au langage c A.N.S.I maj n°4) Equipe de formation sur les microcontrôleurs PIC Robert Toquebeuf Lycée Adam de Craponne 13700 Salon de Provence Académie d’Aix-Marseille robert.toquebeuf@laposte.net Christian Dupaty Lycée Fourcade 13120 Gardanne Académie d’Aix-Marseille c.dupaty@aix-mrs.iufm.fr Cours langage C18 : documents supports SOMMAIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13

remplacement. Arrêt 1ère chambre civile 6 mars 1876 Canal de Craponne. Par un acte du 22 juin 1567, un dénommé Adam de Craponne s’oblige à faire construire un canal destiné à arrosé vigne d’une commune de Provence. Cette acte constitutif prévoir que les particuliers qui arrosent leur priorité payeront à Adam ou à ses héritiers, 3 sols pour chaque cartérade. Cette somme sera due incontinent et perpétuellement. En contrepartie Adam s’oblige à entretenir perpétuellement et à ses frais le canal.

Chauvet Eva Faure Clément Croquet Déborah Lemoine Florian L’intégration des personnes handicapées Dans la société Année 2012/2013 Lycée Adam de Craponne 1ère ES SOMMAIRE I) La vie des étudiants handicapés 4 Le parcours scolaire d’un enfant 4 L’inscription scolaire en milieu ordinaire 4 Les démarches des parents pour l'inscription dans l'établissement scolaire 4 La mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation 4 Les modalités de scolarisation 4

dans un arrêt du 6 Mars 1876 connu sous le nom de l’arrêt Canal de Craponne. En l’espèce, Adam de Craponne s’était engagé à construire un canal et à fournir de l’eau aux habitants d’une commune. Cet engagement a été signé en 1560 et en 1567 moyennant une certaine redevance. Cette redevance était suffisante à l’époque de la signature. 3 S plus tard, cette redevance est considérée comme insuffisante par les héritiers d’Adam de Craponne, ils demandent donc une réévaluation de cette redevance et cette

arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876 a posé le principe selon lequel le juge ne doit pas modifier le contenu du contrat quelles que soient les circonstances, et ce principe reste inchangé. A) Le refus de la révision pour imprévision Le contrat en cause datait de 1876: par ce contrat, un certain Adam de Craponne s'était obligé à construire un canal destiné à arroser les champs des habitants d'une commune, et en contrepartie, les habitants s'étaient engagés à verser à Craponne ou à ses héritiers

Gonesse, Groslay, Herblay, L'Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel. Zone B1

ou est il possible de dder au juge de reviser le contrat pr imprevis° ? Sol° dr fcais : *le dr civ fcais refuse la revis° du contrat pr imprevis°. Ce refus a été posé de maniere fondamentale ds l’arret canal de craponne, chbre civ, 6 mars 1876 : le 15 juin 1567, M. adam de craponne s’oblige a faire construire un canal destiné a arroser les vergers, vines des habitants. En c/ partie il reçoit une redevance d’arrosage de 15 centimes pr entretenir le canal. Pb :3 siecles ap, la redevance est tjrs

contrat on pourrait adapter le contrat ou demander au juge de l’adapter. En droit civil ca a donné lieu a l’arrêt Canal de Craponne 1876 : famille noble qui fait percer un canal pour irriguer des terres agricoles et qui s’engage sans limitation de temps a assurer l’entretien du canal en échange d’une somme. Le temps passe et a la fin du 19ème siècle l’héritier de la famille Craponne le marquis de Galliffet va saisir le juge en disant qu’il ne peut plus entretenir le canal avec la somme versée. Il demande

Canal de Craponne, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le juge ne doit pas modifier le contenu du contrat qu’elles que soient les circonstances, arrêt du 6 Novembre 1876. A. Le refus de la révision pour imprévision. Le contrat en cause date de 1567. Par ce contrat, un certain Adam de Craponne s’était obligé à construire un canal qui devait permettre d’arroser les champs des habitants de la commune, et en contrepartie les habitants s’étaient engagés à verser à Craponne ou à ses

fameux : ΦArrêt Canal de Craponne : En 1567, Adam de Craponne entrepreneur qui a construit un canal d’irrigation dans la région de salon de Provence, s’engage a assurer l’entretien de ce canal, contre le versement de trois sols par Acre de terre, dire que les riverains bénéficiaient de ce canal, les personnes arrosées, si j’ose dire doivent verser une redevance de trois sols par Acre de terre irriguée. En 1867, la cour d’appel d’Aix autorise les héritiers d’Adam de CRAPONE a modifier les redevances