Adm 101

faut indiquer à l’égard de chaque catégorie qui se trouve en ligne le montant correspondant des OT ou GOT de l’UR. Prenons l’exemple de la catégorie : 01 frais de personnel des agents à poste fixe, ces frais doivent être répartis sur les GOT : 101 : administration générale 201 : gestion des magasins 561 : gestion des abonnés. Ce montant doit correspondre au total des frais de personnel prévus dans le cadre du budget personnel pour la même catégorie d’agents. - 18 - 2- La valorisation

côté du Trésor, la demande manifestée sur le marché obligataire a été satisfaite en 2010 à hauteur de 15% contre 16% en 2009. Ce taux reflète une hausse des levées de 39% au lieu de 57% au titre de l’année 2009, soit un montant équivalent de près de 101 milliards de dirhams après 73 milliards de dirhams un an auparavant. Cette situation s’explique par le besoin de financement important du Trésor résultant principalement de l’envolée des charges de compensation. Dans ce contexte, le volume moyen levé

imposables 5 149 4 971 5 134 4 924 Revenu net déclaré moyen (Euros) Proportion en % Revenu net déclaré (K Euros ) Revenu net déclaré moyen (Euros) 55,7 55,1 58,3 56,8 198 759 192 314 194 105 181 574 38 601 38 687 37 808 36 875 4 101 4 053 3 669 3 750 Foyers fiscaux non imposables Proportion en % Revenu net déclaré (en K Euros) 44,3 44,9 41,7 43,2 39 949 40 651 34 786 35 887 9 741 10 030 9 481 9 570 Revenu net déclaré moyen (Euros) (1) : les valeurs des années

période de 2008 à 2015, l’investissement réalisé par les EEP a représenté en moyenne 55% du total de l’investissement public6. 33. L’effort d’investissement est engagé principalement par le Groupe OCP, le Groupe CDG, ONEE, le Groupe Al Omrane, ONCF, ADM, ONDA, ORMVAs et les Régies de distribution. 34. Toutefois, on remarque que le taux moyen d’exécution des budgets d’investissement s’est inscrit depuis 2008 dans une tendance baissière. Durant la période 2010 à 2015, il oscille autour de 62%, ce

temporaire pour résoudre un problème ephémère - Le Grand Paris – projet d’un dévéloppement du transport, les lignes sous-terraines, pour faire plus rapide le transport entre les lieux à Paris – dans 10 ans cela doit être terminé - 21.10.2011 Adm. Décentralisée Décentralisation territoriale - le transfer des compétences de l’État ou collectivités locales(ter.) - la décentralisation française – col. ter.  « personnes publ. qui ont une compétences générale  elle a été énormement dévéloppée

II) L’intensité variable de la force obligatoire de la règle de droit A) Les règles impératives et supplétives 1/ Le rôle de la volonté en droit Droit des contrats : la volonté librement exprimée produit des effets de droit. Article 1 101 du Code Civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». La volonté n’est pas toute puissante car elle doit respecter la

805 805 805 805 805 TANC 805 805 805 TANA TANB TANB CONDENSATEUR CMS " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " D1 D2 D3 BYD 77D 5.6V/C DL/C MiniM-D MiniM-D DO214-D Diode Diode Zener " Page 44 U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7 U8 Q1 ADM 232/C 27C2048/PLCC MCM 6206 MCM 6206 MC68332/C 28F 400/T LM 317LM LT 1109 2N2222/C SO16 PLCC44-C SO28JL SO28JL PQFT 132C TSO P56 SO8 SO8 SOT23 Circuit INT. EPROM Circuit INT. " " FLASH Circuit INT. " Transistor JP1 JP2 JP3 JP4 JP5 JP11 JP12

| |Vente Marché |Nov. 08 |Déc. 08 |Ev. % |Cumul 07 |Cumul 08 |Ev. 08/07 | |VP CKD | 1 523 | 1 101 |-27,71% | 28 283 | 14 547 |-48,57% | |Total VP | 95 360 | 94 891 |-0,49% | 90 941 | 102 105 |12,28% | |Total VUL

de 10 hectares (R. 145-1 à R. 145-10 modifiés par le décret n˚ 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l’urbanisme en montagne) doit être autorisée : elle est demandée par le conseil municipal si la commune dispose d’un plan local d’urbanisme (cour adm. appel Bordeaux, 27 juin 1996, Union Midi-Pyrénées Nature Environnement, Rec. T. p. 1202) ou au moins, pour les projets de moindre importance, d’une carte communale (L. 145-11). L’UTN est autorisée, après avis du comité de massif et consultation du

972 Martinique 973 Guyane 974 La Réunion 975 St Pierre et Miquelon 976 Mayotte 988 Nouvelle Calédonie 987 Polynésie Française 986 Wallis et Futuna 000 Indéterminé 3 ANNEXE 2 CODIFICATION DES PAYS EUROPE 125 109 130 110 131 148 118 111 119 101 134 106 156 105 100 133 126 112 136 102 127 157 107 113 108 137 156 144 151 120 138 103 135 122 139 114 132 123 128 121 117 145 104 140 116 155 129 Albanie Allemagne Andorre Autriche Belgique Biélorussie Bosnie-Herzégovine Bulgarie Croatie Danemark