Adm 1015 Travaux Note 3

INTRODUCTION .........................................................................................................................1 CHAPITRE 2 LE TRAITEMENT NUMÉRIQUE DE LA PAROLE .............................................................13 CHAPITRE 3 COMPRESSION .........................................................................................................................47 CHAPITRE 4 VITESSE VARIABLE .....................................................................................

droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité

ncessaires pour la validit des obligations qui drivent dune dclaration de volont sont 1 La capacit de sobliger 2 Une dclaration valable de volont portant sur les lments essentiels de lobligation 3 Un objet certain pouvant former objet dobligation 4 Une cause licite de sobliger. Section I De la capacit Article 3 La capacit civile de lindividu est rgle par la loi qui rgit son statut personnel. Toute personne est capable dobliger et de sobliger, si elle nen est dclare incapable par cette loi. Article

désignations des groupes de pays ne sont utilisées que pour des raisons de commodité statistique ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2009/3 Guide de l’investissement au Maroc © Nations Unies, 2010 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir au Maroc • Une stabilité politique et une situation géographique stratégique Situé au nord-ouest du continent africain et à 15 kilomètres

désignations des groupes de pays ne sont utilisées que pour des raisons de commodité statistique ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2009/3 Guide de l’investissement au Maroc © Nations Unies, 2010 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir au Maroc • Une stabilité politique et une situation géographique stratégique Situé au nord-ouest du continent africain et à 15

économique propre, en état de dépendance financière, qui joue uniquement le rôle de personne morale interposée et fictive (2). Mais il ne suffit pas de prouver une similitude de dirigeants, ou d' associés , de siège social, ou même un état de dépendance (3). En outre, la fictivité ne doit pas devenir un outil de gestion de la procédure collective d'un groupe de sociétés : a été cassé un arrêt qui avait joint les procédures concernant les filiales d'un même groupe industriel, au motif qu'il était opportun

troisième lieu, apparaît une justice administrative, représentée par le Conseil d’État, qui se voit reconnaître une compétence de principe, et des conseils de préfecture, qui disposent d'une compétence d'exception, notamment en ce qui concerne les travaux publics. La création d'une justice administrative était inévitable et inéluctable, compte tenu de l'interprétation qui avait été faite de la loi des 16-24 août 1790. Car l'un des effets, extrêmement fâcheux, de l'interprétation de cette loi, était

vérification de comptabilité et l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle. Ces deux procédures sont spécifiquement fiscales et seules l’administration des impôts peut les mettre en œuvre. droit de communication out 3 TITRE 1 DES PROCEDURES DE RECHERCHE NON SPECIFIQUES Les développements antérieurs ont permis de constater que l’administration peut avoir des renseignements extérieurs. Le droit de communication dont elle dispose n’est cependant pas illimité

nommés princes apanagés. Vladimir ler, dit « le Grand », troisième fils du souverain Rus’ de Kiev, Sviatoslav Ier (980-1015), se convertit au christianisme (religion Slave) en 988. Il fut baptisé à Constantinople, alors en communion avec le Saint-Siège. Le partage qu'il fit de ses États entre ses nombreux enfants ainsi que son neveu (et fils adoptif) Sviatopolk Ier, « grand prince » de 1015 à 1019, amena encore une fois le démembrement de l'État. Laroslav Ier (1019-1055) l'un des fils de Vladimir Ier

en genie de l'environnement soit basee sur des fondements solides comprenant les systemes biologiques, les processus naturels et physiques, et les sciences sociales.(2) Un Comite OMS d'experts de l'Enseignement de l'Hygiene du Milieu aux Ingenieurs (3) a pour sa part preconise que l'etude de la biologie, y compris la biologie moleculaire et la biochimie, fasse partie de la formation de to us les futurs ingenieurs, quelle que soit la specialite a laquelle ils se destinent. L'experience a montre que