Adm 1015 Travaux Note 3

En attendant cette nouvelle version, puisse ce retirage de l’édition de juin 2002 vous être utile. Stéphane ZUGETTA Délégation interministérielle à la réforme de l’État Centre de ressources “contrôle de gestion” stephane.zugetta@dire.pm.gouv.fr Note introductive à la réimpression de février 2003. Préface 5 Fiche 22 Il m’est agréable de préfacer cet ouvrage collectif, coordonné par la Délégation interministérielle à la réforme de l’État. Il vient à son heure et est conçu, dans la droite ligne

droit civil RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial financier S. : Recueil Sirey Spéc. : spécialement Supra : ci-dessus t. : tome T. com : tribunal de commerce TGI : tribunal de grande instance V. : voir V° : verbo (mot) vol. : volume 3 Sommaire PREMIÈRE PARTIE : LA SUBORDINATION FINANCIÈRE, L’ÉTABLISSEMENT D’UNE HIÉRARCHIE TITRE 1 : LA SUBORDINATION FINANCIÈRE, L’ÉTABLISSEMENT D’UNE DOUBLE HIÉRARCHIE CHAPITRE 1 : La préférence, l’établissement par le haut d’une hiérarchie entre créanciers

sociale Revue des procédures collectives Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle de droit européen Règles et Usances uniformes de la Chambre du 3 Principales abréviations Tb.I TGI TCFDIP tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 TFUE vol. v. YPIL commerce international Tribunal d’instance Tribunal de grande instance Travaux du Comité Français de droit international privé Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Volume Voir Yearbook Private International Law 4 Sommaire

Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie. La Commission européenne participe également aux travaux de l’AIE. ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Conformément à l’article 1er de la convention signée à Paris le 14 décembre 1960, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir

..... 31 I.3 Évolutions depuis 1982............................................................................................... 35 II Etablissements publics...................................................................................................... 36 II.1 Etablissements publics de soins................................................................................. 36 II.2 Etablissements publics d'enseignement technique ou professionnel......................... 37 II.3 Fonction publique

licenciement et de rémunération et avantages divers des agents soumis à la réglementation générale du travail et occupant des emplois longue durée dans les services des collectivités et organismes publics. TITRE II : DES ORGANISATIONS SYNDICALES II.3. LOI n° 56-416 du 27 avril 1956 tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit syndical. DECRET n° 71-222 du 11 mai 1971 relatif à la mise à disposition des syndicats professionnels de locaux devant servir à leurs réunions. 151 122

avoir jeté le déclinatoire, la cour d'appel a, dans le même arrêt passé outre au jugement du fond et dès lors méconnu les prescriptions des art. 7 et 8 de l'ordonnance du 1er juin 1828 ; D'où il suit qu'à bon droit le préfet a élevé le conflit. D11-3. CE, 24 juin 1960, société Frampar et société France éditions et publications Vu… les requêtes… tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'annuler un jugement, en date du 21 juin 1957, par lequel le Tribunal administratif d'Alger a rejeté comme portée

(Décrets nos 67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, no 78-705 du 3 juillet 1978) 02 - AISNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN Créations d’établissements 1 - 793 621 582 RCS Saint-Quentin. TRIGINTA. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Navaux, Quentin Marcel Guy, Associé indéfiniment responsable : Bouchonville, Marie Gabrielle Claudine. Capital : 1000 euros. Adresse : 3 rue de Logny 02500 Aubenton. Origine du fonds : Création. Etablissement

cet ouvrage un meilleur compliment que de dire qu’il fait partie de ceux-là. Jean-Pierre A RNAUD Professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers Titulaire de la chaire de Réseaux Table des matières PRÉFACE AVANT-PROPOS V XXI 1 3 3 3 4 6 6 6 12 21 21 21 22 22 33 33 34 36 37 39 39 PARTIE I • CONCEPTS FONDAMENTAUX CHAPITRE 1 • L’INFORMATION ET SA REPRÉSENTATION DANS LES SYSTÈMES DE TRANSMISSION 1.1 Généralités 1.1.1 Les flux d’information 1.1.2 Les caractéristiques des réseaux

facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes :  la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ; de  la réforme