Adm 2006 Travail Noté 2

de légalité à l’occasion de l’étude ru REP. Chapitre 1 La juridiction administrative. On examinera successivement l´organisation de la juridiction administrative (section 1), le domaine de compétence de la juridiction administrative (section 2) et, enfin, les procédures et voies de recours devant la juridiction administrative (section 3). Section 1. L´organisation de la juridiction administrative (Renvoi au cours de 1ère année) La juridiction administrative forme un ordre complet de juridictions

 Sommaire 1. SOMMAIRE …………………………………………………………………………………………………………………..........2 2. INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………………………….3 3. PROJET PERSONNEL …………………………………………………………………………………………………………..4 3.1 Trace : Objet qui me représente……………………………………………………………………………………………4 3.2 Trace : Curriculum vitae …………………………………………………………………………………………………...5 3.3 Analyse : Ma présentation au sein du groupe ……………………………………………………………………………6 4. PROJET PROFESSIONNEL ……………………………………………………………………………………………………

Droit administratif 2 Suite S3. La police admin. Ce terme possède une conotation péjorative. L’existence d’une act de polince dans etat liberal car l’idée de police est étroitement lié à l’AR que l’on présente comme une état de police. Sous l’AR, ttes les règles organisant la vie sociale étaient considérées comme relevant de la police, assimilé à l’état arbitraire. La révolution, a cherché à rompre avec cette traition car au nom de la liberté elle tenait la police en suspicion et donc

Pacteau, La jurisprudence, une chance du droit administratif ?, Rev. adm., numéro spécial 6-1999, p. 70). L'on pourrait presque s'arrêter là. Pourtant, il n'est peut-être pas inintéressant de pousser le raisonnement un peu plus avant, non sans immédiatement préciser quelques éléments essentiels. Tout d'abord, on se doit de reconnaître, à l'instar du président Daniel Labetoulle (Le juge administratif et la jurisprudence, Rev. adm., numéro spécial 5-1999, p. 59), que l'heure n'est plus actuellement

Année 2009-2010 LICENCE III DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Fiche n° 5 : La protection des libertés par le juge administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc.

Droit administratif S1
 PREMIERE PARTIE : l’action de l’administration CHAPITRE 1 : Service public CHAPITRE 2 : La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils

formulaire AJDA 2006 p. 1421 | L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon regarde ce qui est en vertPhilippe Raimbault, Maître de conférences en droit public, université des sciences sociales Toulouse I (CRIP-TACIP) |   | L'essentiel La loi Fillon pour l'avenir de l'école détermine la politique éducative de la Nation pour les prochaines années. Outre les transformations de structures qui visent en premier lieu à rapprocher les établissements scolaires du monde du travail, il faut souligner

constitutionnels Ils n'usent pas d'une terminologie unique. On trouve une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Préambule de la Constitution de 1946 vise les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et dans son alinéa 2 les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. (intégrés au bloc de constitutionnalité depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 juil. 1971 sur la liberté d'association). B. Dans les textes

Le présent rapport essayera, de mettre en exergue, d’une manière synthétique, le contour de cette coopération depuis l’année 2005. Rapport de Coopération 2005 ‬ 2010 ______________________________________________ 2 Coopération internationale : cadre juridique Le cadre juridique représente une ébauche importante pour la mise en place de la plate- forme des programmes de coopération. En effet, le Ministère de l’Equipement

Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p 447 et s. (extraits) Schémas des institutions juridictionnelles françaises Initiation à lecture d’arrêt III Exercices Exercice oral n°1 : Recherchez et lisez l’article 1384 du code civil et répondez aux questions suivantes : - combien cet article a-t-il d’alinéas ? - existe-t-il des textes (et si oui lesquels) qui ont été rajoutés par les éditeurs ? - de quand date cet article ? Exercice oral n°2 : Confrontant