Adm 2006 Travail Noté 2

classiques. Valorisation monétaire du patrimoine naturel, application des outils traditionnels. Cela fonctionne grâce à des mécanismes d’incitations (permis à polluer, bonus-malus). Confiance dans la capacité d’innovation du capitalisme Rapport Stern de 2006. Ecole hétérodoxe : On ne peut pas donner de valeurs à certains biens naturels, il faut donc s’abstenir d’exploiter ce capital naturel, et préserver un minimum vital. Elle rejette la théorie de la substituabilité des facteurs au profit de leur complémentarité

l’international Secrétaire générale de la rédaction Camille JUE-MOHR ÉDITÉ PAR LAMY S.A. - 1, RUE EUGÈNE ET ARMAND PEUGEOT - 92856 RUEIL-MALMAISON CEDEX - NO INDIGO : 0 825 08 08 00 - FAX : 01 76 73 48 09 - INTERNET : www.lamy.fr. - © LAMY S.A. 2006 EXTRAIT D'OUVRAGE Liste des auteurs Secrétaire générale de la rédaction Camille JUE-MOHR Éditions Fiscales Lamy Préface de Jérôme TUROT Avocat à la Cour, Cabinet TUROT Ont contribué : Séna AGBAYISSAH Avocat, associé, Cabinet DENTON

Carminati, 240430 référé-liberté : ← article L. 521-2 CJA ← CE, Sect, 30 octobre 2001, Mme Tliba n°238211 ← La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés, par Louis Favoreu, D. 2001, 1739-1744 ← CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles, n°229247 ← TA Toulouse, référé, 13 avril 2006, M. Wenger et autres, note Xavier BIOY, « l'occupation des universités et les libertés, AJDA, 2006, p. 1281 ← CE, référé, 22 décembre 2012, Section française

PUBLICS EVALUATION DU PRORAMME D’ASSAINISSEMENT DE L’ONEP Réalisé par Omar OUALD EL HAJ DIRECTEUR DE RECHERCHE Mustapha EL BAZE SUFFRAGANT Thierry SIBIEUDE Décembre 2006 2005/2006 RESUME On assiste au Maroc à la mise en place de politiques sectorielles à travers le lancement de divers programmes dans plusieurs secteurs. En juin 2006, un Programme National d’Assainissement liquide a été déclenché par le Premier Ministre. Ce programme, d’un coût global de 43 milliards de DHS, entrevoit la réalisation

communication évènementielle……………...…………. 11 II Partie pratique : 1 Présentation de l’entreprise………………………………………….....…………….13 -Historique de l’entreprise…………………………………………………................14 -Organigramme de l’entreprise……………………………………………...............15 2 Procédure de préparation des foires, salons et portes ouvertes ………...............16 -Procédure d’un évènement presse (lancement d’un nouveau produit)………....16 5 3 Participation au Salon International d’Alger Mars 2013…………………………..19 - La communication

D O C U M E N T D E T R AVA I L LES PRATIQUES DE GESTION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI EN FRANCE ET LEURS CONSÉQUENCES SUR LES SALARIÉS SÉVERINE LEMIÈRE CORINNE PERRAUDIN HELOÏSE PETIT N° 75 décembre 2006 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Les pratiques de gestion du travail et de l’emploi en France et leurs conséquences sur les salariés S ÉVERINE L EMIÈRE Severine

sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions 5 Séquence 2 – Les libéralités 61 Séquence 3 – Éléments de fiscalité de la transmission du patrimoine à titre gratuit 93 Mise à jour : juin 2015 CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et

EVALUATION DU PRORAMME D’ASSAINISSEMENT DE L’ONEP Réalisé par Omar OUALD EL HAJ DIRECTEUR DE RECHERCHE Mustapha EL BAZE SUFFRAGANT Thierry SIBIEUDE Décembre 2006 2005/2006 RESUME On assiste au Maroc à la mise en place de politiques sectorielles à travers le lancement de divers programmes dans plusieurs secteurs. En juin 2006, un Programme National d’Assainissement liquide a été déclenché par le Premier Ministre. Ce programme, d’un coût global de 43 milliards de DHS, entrevoit la réalisation

règles communautaires sur l'usage des langues en droit français : articulation entre règles communautaires et règles constitutionnelles, 7 - 21Section 2 - Régime linguistique des institutions communautaires : principe d'égalité entre les langues officielles introuvable, 22 - 68Art. 1 - Distinction langues officielles - langues de travail, 22 - 23 Art. 2 - Langues de Traité, 24 - 26 Art. 3 - Langues officielles. - Règles générales établies par le règlement no 1, 27 - 29 janvier 2005 (actualité : juin

formation professionnelle et à l’artisanat, agents des ministères et des institutions étatiques et para-étatiques. Qu’ils soient tous remerciés pour leur accueil, leur disponibilité et leurs apports et recommandations qui sont consignés dans ce rapport. 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATIONS. ...................................................................................................................................5 I. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE.............................................