Adm 2006 Travail Noté 2

(EXERCICE 2003) RAPPORT FINAL Mars 2006 Associés Audit Conseil (2AC) 5/7 Avenue de Paris – 94300 Vincennes Tél : 01-41-74-61-81 / Fax : 01-41-74-62-07 Associated Consulting Partners (ACP) Immeuble Chidiac – B.P.7176 Yaoundé Tél : 220-54-14 / Fax : 221-27-89 Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003 Rapport final – mars 2006 SOMMAIRE ABREVIATIONS ET ACRONYMES UTILISES (liste abrégée) 1. NOTE DE SYNTHESE 1.1. DEROULEMENT DE LA MISSION

Pierre-Marie ACQUAVIVA Alexis DESMARRES EXISTE-T-IL UN DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE FIGEE ? Master 2 Droit privé fondamental Séminaire Théorie générale SOMMAIRE I- La mutabilité de la jurisprudence A) La précarité naturelle de la règle jurisprudentielle B) Le caractère contestable des revirements de jurisprudence II- La tentative de fixité de la jurisprudence A) Un mouvement en faveur des prévisibilités des solutions B) Le revirement pour l’avenir : une solution 

Stage 2006 RAPPORT DE STAGE DE AVRIL/JUIN 2006 DUT Génie Electrique et Informatique Industrielle Schneider Electric France Direction Commerciale France Centre Services et Solutions Industrie OUEST Réalisation d'une maquette de présentation Par Damien LE GALLO Damien LE GALLO GEII2 1 Option Réseaux Locaux Industriels Stage 2006 SUJET : Réalisation d'une maquette de présentation des offres d'accès distants SCHNEIDER ELECTRIC (avec automate, réseau Ethernet, serveur RAS)

données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut être de fait légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies. Dans cette édition, certaines données sont présentées selon la nomenclature NAF rév. 2 entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Les sources utilisées pour la réalisation de cet ouvrage n’étant pas encore toutes disponibles dans cette nomenclature, certaines données sont encore présentées selon la nomenclature NAF rév. 1 (2003). Signes

de loin à la réussite de ce modeste travail. A vous tous merci. El mahdi Je dédie ce modeste travail : A mes chers parents qui m’ont soutenu tout au long de ma vie A mes chers frères et sœurs A toute ma famille A mes amis pour leur amitié et leur compréhension A mon binôme El Mahdi ZAHIR A vous tous MOSTAFA Remerciements Au terme de ce travail, nous tenons à exprimer notre reconnaissance

« d’absent » englobe dans le cadre de cette étude aussi bien la personne dont l’absence est déclarée par le juge que celle dont la procédure judiciaire d’absence est ou non enclenchée mais dont on est resté sans nouvelles pendant au moins un an. 2 L’auteur remercie Massamba GAYE, Isaac Yankhoba NDIAYE, Aminata CISSE NIANG, Ndiaw DIOUF et Fatou CAMARA, enseignants à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ainsi que Marie-Jeanne CAMPANA de l’Université

Social et les Institutions Financières Publiques. 26/10/04 13:10 1 26/10/04 13:10 2 TABLE DES MATIÈRES 7 Introduction Première Partie : Performances du Portefeuille Public et sa contribution au développement économique et social Titre Premier : Performances du Portefeuille Public 9 9 10 1 – Indicateurs Financiers 10 11 11 1.1 - Résultats nets 1.2 - Chiffre d’affaires 1.3 - Charges d’exploitation 11 2 – Valeur ajoutée 12 3 – Structure financière 12 12 12 13 3.1 - Actifs 3.2 - Fonds

Commissariat à la scission d’un apport partiel d’actif d’une branche autonome d’activité TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE 2 INTRODUCTION 3 PREMIERE PARTIE : Cadre général de l’intervention 4 1.1 Le cadre légal de la nomination 4 1.2 Le cadre normatif professionnel 5 1.2.1 Norme 7-102 : le commissariat à la fusion 5 1.2.2 Norme 7-101 : le commissaire aux apports 6 1.3 Le référentiel comptable 6 1.4 Le traitement fiscal 8 DEUXIEME PARTIE : Déroulement de

en 1/2 finale de Champions League (2009/2010). 4 qualifications en 1/4 finale de Champions League (03/04, 04/05, 05/06, 09/10). 9 participations consécutives aux 1/8 de finale de Champions League de 2003/2004 à 2011/2012, ce que seuls 4 clubs européens ont réalisé : Olympique lyonnais, Real Madrid, Arsenal et Chelsea. 13 podiums consécutifs en Championnat de France (1999/2011) et 7 fois Champion (2002 à 2008), >>> Record pour un club français. 7 trophées des Champions (2002 à 2007 et 2012). 2 Coupes

Fiche 2 : le dt syndical I LA LIBERTE SYNDICALE Liberté de constitution et principe de spécialité : doc 1 : Cass mixte 10 avril 1998 Fiche d'arrêt Par cette arrêt du 10 avril 1998 , la chmbre mixte à eu l'occasion de s'intéresser aux limitations apportées à la liberté syndicale en marquant avec force les limites de la notion de syndicat. Celui-ci ne doit pas être « l'instrument d'un parti politique », ni promouvoir des attitudes discriminatoires. Un arrêt confirmatif attaqué a