Adm 2006 Travail Noté 2

L’ENTREPRENEUR : QUELS FONDEMENTS, QUELLES CONSÉQUENCES ? par Valdo Roulet LE DEVOIR D’INFORMATION ENTRE LES PARTICIPANTS À LA CONSTRUCTION par Valdo Roulet L’ÉVOLUTION DU RÉGIME DES ZONES D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ par Estelle Bervas et Guy Lemée IMMOBILIER 2 9 11 14 19 Sommaires de jurisprudence annotés de la Cour de cassation − Droit immobilier CASSATION − CONSTRUCTION ET URBANISME − CONTRAT D’ENTREPRISE − LOTISSEMENTS − VENTE, par Michel Peisse 33 DROIT Distinction JANY-GABRIEL PARISE, COMMANDEUR

2. L’acte d’affectation 39 1.2. La désaffectation 39 II. La concession 40 2.1. Concession de terrains domaniaux 41 2.1.1. L’évolution du cadre légal et réglementaire : 41 2.1.2. La procédure de concession selon l’ordonnance N° 06-11 du 30 /08/2006 : 46 2.2. La concession de logements : 48 2.2.1. Le cadre réglementaire 48 2.2.2. Les règles juridiques applicables 49 III. L’aliénation, l’échange et le partage. 50 3.1. Le régime juridique des alienations 51 3.1.1. Aliénation des biens immobiliers

Licence 3, parcours privé Semestre 2 Cours de Sylvie Grunvald ------------------------------------------------- Procédure pénale Objectifs du semestre : -          Savoir se situer dans les phases du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction

l’égalité  Le principe de la responsabilité de l’administration Chapitre 1 : les sources du droit administratifs Source = il faut entendre l’ens des normes juridiques dont sont issus les règles de droit administratif. Les sources du droit adm français ont profondément évoluées pendant ces dernières années. Avant c’était un droit essentiellement jurisprudentiel, dit par le juge. La source jurisprudentielle de ce droit était prépondérante. A montré le développement des sources textuelles,

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 2 Le microcrédit au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2.1 2.2 3 6 Témoignage Mc Cril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 Notoriété image et perception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1/87 Remerciements Je remercie chaleureusement Maître Bertrand CHARGELEGUE qui a bien voulu relire ce présent rapport et y apporter les corrections et de nombreuses améliorations. Je remercie également Maître Nathalie BOTHOREL avec qui je travaille depuis plus de deux ans au sein du service « droit de la famille » qui m’a appris à écouter, analyser, synthétiser et conseiller les clients dans la recherche des solutions les plus adaptées à leurs besoins, en m’offrant au quotidien un contact privilégié

Introduction au Droit international public : Les sources du Droit international 5 /10/2009 Exam : dissertations (2 au choix) ou questions de cours. Introduction Section 1 : Définition du droit international 2 définitions : - Formelle : le D international est international par son origine  il émane d’acteurs internationaux (E et organisations internationales).  Définition volontariste : le D découle tjrs de la vlté de qq’un. Auteur : Combaco - Matérielle : le D international

général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier investisseur public et instrument privilégié pour l’exécution des politiques publiques __ 5 4. Outil privilégié de développement régional et d’aménagement

de déterminer l’objet du droit administratif (section 1) ; quels rapports entretient-elle avec le droit : on verra à cette occasion qu’elle est soumise à un droit spécial mais aussi, dans certaines circonstances, aux règles de droit privé (section 2) ; Quelles sont les caractéristiques de ce droit spécial, que l’on va appeler le droit administratif au sens strict ? (section 3) ; Section 1 L’administration Il n’existe pas de définition textuelle (ni d’ailleurs jurisprudentielle) de l’administration

Sophrologue Sommaire Actualités Forum international des très petites entreprises : La quatrième escale organisée à Meknès   P. 2 FME : Un programme de tutorat au profit des étudiants  P. 2 Global Leadership Program : Développer le leadership et l’esprit d’entreprise chez les jeunes  P. 3 Formation Erasmus plus : Un programme d’aide à la formation et à l’emploi des jeunes  P. 5 2 ACTUALITÉS LE MATIN EMPLOI • LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 FORUM INTERNATIONAL DES TRÈS PETITES ENTREPRISES La quatrième escale