Adm 2006 Travail Noté 2

1 Géographie France -Oral- et Mondialisation- Écrit 2 Réflexions de Laurence DEGUNST sur le sujet « les mutations des espaces urbains en France et la mondialisation » : Proposition de plan détaillé et qq pistes pour bâtir un plan en géo, bibliographie centrée sur les revues géographiques et recensement dans les manuels de première des pages et dossiers utilisables pour illustrer ce sujet. Deux résumés d'ouvrage récent 3 LES MUTATIONS DES ESPACES URBAINS EN FRANCE ET LA MONDIALISATION

DU BENIN Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007 The Danish Institute for Human Rights L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa 2 L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007, The Danish Institute for Human Rights This research paper has been produced as

| |2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile | |II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE | |1 - Assurance terrestre | |2 - Assurance vie

prévaloir à l’encontre de ses semblables. Ex : un droit de propriété (impose aux autres de respecter) Il s’agit d’un droit subjectif car c’est une personne qui en est titulaire. Chaque personne à ses droits, ses intérêts sont juridiquement protégés. 2. droit objectif Ces prérogatives individuelles ne peuvent pas exister si elles n’étaient pas reconnues par des règles générales et impersonnelles, ces règles sont sanctionnées par l’autorité publique. L’ensemble de ces règles constituent le droit

DES OPERATIONS – NORD B (ORNB) FEVRIER 2006 SCCD : G. G. 1 TABLE DES MATIERES 1. 2. INTRODUCTION..............................................................................................................1 CONTEXTE DU PAYS.....................................................................................................2 2.1 Contexte politique....................................................................................................2 2.2 Questions liées au contexte macroéconomique

croissance économique régionale 2. Développement humain et accès aux services de base 2.1 Un niveau de développement humain et social mitigé 2.2 Des dysfonctionnements persistants au niveau de la santé et l’éducation 3. Exemple des régions du sud : une action volontariste 3.1 Performances économiques notables 3.2 Développement des services de base et améliorations des conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse

| | | | |5354. | | | |1992 |60 S |Traité de Maastricht relatif à l'Union |Cons. const. 2 sept. 1992, n° 92-312|Pas de |  | | | |européenne |DC, Maastricht II : JO  25 sept., p.|contrariété* | | | | |

réalité. Une distinction entre le Droit objectif et les droits subjectifs. Le Droit objectif désigne l’ensemble des règles générales et abstraites, des règles de droit formulées de manière générale comme c’est le cas dans le code civil. Droit du travail, droit de la famille qui régit l’institution familial… Ce Droit objectif confère aux individus un certains nombres de prérogatives ou obligations qui sont l’ensemble des droits subjectifs qui pèsent sur lui en application des règles générales et abstraites

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

Charte orthotypo Grand quotidien républicain régional d’information 2 Sommaire Capitales et bas de casse 5 – Prénoms, patronymes et surnoms 5 – Noms géographiques 6 – Noms historiques 7 – Manifestations, fêtes,  salons, événements culturels ou sportifs 7 – Nationalités, peuples 7 – Marques 7 – Partis, ordres, Églises 8 – Institutions, écoles, corps d’État 9 – Sociétés, associations, raisons sociales 10 – Noms de villes, nomenclature  de rues, monuments 11 – Titres