Adm 2006 Travail Noté 2

Economie - Partie 3 - L’ Etat et la politique économique Chapitre 11 - La protection sociale Vincent Drobinski CPGE 2D1 - ENC Bessières 20 avril 2012 Table des matières 1 Introduction 2 Les déséquilibres de la protection sociale 2.1 Un développement insu¢ samment maîtrisé . . . . . . . 2.1.1 Un enjeu macroéconomique . . . . . . . . . . . . 2.1.2 Les facteurs structurels . . . . . . . . . . . . . . 2.1.3 Les dé…cits chroniques de la Sécurité sociale . . . 2.2 Une contrainte pour l’ économie

m'avoir fait part des fruits de sa réflexion. Sommaire Page de garde Remerciements P.2 Sommaire P.3 Synthèse P.5 Introduction P.9 Développement P.13 I. Une information financière objective à sa juste valeur P.13 A. Les modifications apportées aux normes du bilan P.13 1. L'actif du bilan ou la notion de ressources contrôlées P.14 a. Immobilisations corporelles P.14 b. Immobilisations incorporelles P.20 2. Le passif du bilan P.26 a. Capitaux propres P.27 b. Provisions pour risques et charges

M. Azeddine BENMOUSSA Expert comptable DPLE M. Mustapha ASMOUN Expert comptable DPLE M. Abdelaziz AL MECHATT Expert comptable DPLE M. Ahmed NADIF Expert comptable DPLE Abderrahim KARIMI Mémoire d’expertise comptable –Mai 2005 SOMMAIRE NOTE DE SYNTHESE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION 1ère PARTIE PRESENTATION DE L’ACTIVITE DU TRANSPORT AERIEN DE PASSAGERSPARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES ET DE CONTROLE INTERNE 1 6 Introduction de la première partie CHAPITRE 1 CADRE REGLEMENTAIRE

) L’ensemble des personnes et des organes qui rendent la justice. Etude des principes fondamentaux qui régissent les institutions. Triples importances : Importance pratique : le nombre de décisions de justices rendues en une année dépasse les 2 millions. Toute personne doit connaitre les grands principes du droit. On ne peut se désintéresser de l’aspect judiciaire du droit. Importance politique des inst. Juridic. : Tout ce qui concerne la justice est tributaire d’action politique. L’histoire

cas d’application, cet de gestion. ouvrage est destiné à un large public d’étudiants(université, ANDREÙ SOLÉ écoles de commerce, écoles d’ingénieurs) et de praticiens. LE CONTRÔLE DE GESTION Organisation, outils et pratiques e 3 édition ISBN 978-2-10-052167-8 www.dunod.com organisation, outils et pratiques 3e édition Hélène Löning Véronique Malleret • Jérôme Méric • Yvon Pesqueux Professeur à HEC au sein du département comptabilité-contrôle de gestion. 6498299 le contrôle de gestion Ève

professeur à HEC au sein du département comptabilité-contrôle de gestion. LE CONTRÔLE DE GESTION Organisation, outils et pratiques ANDREÙ SOLÉ Professeur à HEC au sein du département comptabilité-contrôle de gestion. édition ISBN 978-2-10-052167-8 www.dunod.com organisation, outils et pratiques 3e édition Hélène Löning Véronique Malleret • Jérôme Méric • Yvon Pesqueux 3e 6498299 le contrôle de gestion Ève Chiapello • Daniel Michel • Andreù Solé P01-04-LIM-9782100521678

3e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053856-0 TABLE DES MATIÈRES Présentation des auteurs Avant-propos Introduction 1 2 3 Le contrôle de gestion comme processus Contrôle de gestion et objectifs Des systèmes de contrôles incitatifs XI XIV 1 3 5 6 PREMIÈRE PARTIE CONTRÔLE DE GESTION ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 1 LES CENTRES DE RESPONSABILITÉ Les principes fondamentaux : responsabilité, exhaustivité, contrôlabilité 1 2 3 Le principe « gigogne » de responsabilité Le

rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des GrandsAugustins, 75006 Paris). © Dunod, Paris, 2003, 2006 ISBN 2 10 049148 2 Toute reprŽsentation ou reproduction intŽgrale ou partielle faite sans le consentement de lÕauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriŽtŽ intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaon

impossible, d’autre part un bilan coût/avantage démontrant que la destruction de l’ouvrage n’entraine pas une atteinte excessive à l’IG. Ces deux conditions ressortent très clairement d’un arrêt rendu par le CE le 14 octobre 2011 Commune de Valmeirer. §2- Les personnes soumises au DAB Le DAB n’implique pas exclusivement des personnes publiques, un certain nombre de personnes privées peuvent en bénéficier ou y être soumises. Par exemple, des personnes privées peuvent poursuivre l’expropriation d’un bien

éléments constitutifs et qui définit toutes les sanctions qui leurs sont applicables. Il existe un DP tellement spécial que certains auteurs ont pu utiliser l’appellation « droit spécial spécial » ou « droit très spécial ». Le DP de L a été spécialisé. 2. L’environnement pénal. Discipline non juridique, science molle mais qui s’attache à appréhender le phénomène délinquant. La politique criminelle qui est une discipline étudiant les procédés répressifs de lutte contre le crime et ceux destinés à assurer