Adm 2006 Travail Noté 3

mesure où celui-ci n’a pas de conséquence juridique. Il faut distinguer du pt de vue formel entre 2 gds types d’actes adm : AAU résultant d’une seule volonté. Ils peuvent être des actes réglementaires (obligatoires et impersonnels), ou des décisions individuelles. Contrat adm Section 1) L’acte administratif unilatéral L’AAU est le principal mode d’expression des autorités adm, puisque c’est le plus facile. §1 : La notion de l’AUU A. Définition de l’AAU Les caractéristiques : C’est un acte juridique

School Professeur, Université Paris-Dauphine Paris IX L’université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émise dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. Remerciements Ce travail doctoral n’aurait pas vu le jour sans le Professeur Jean Desmazes, qui, dès mon année de D.E.A., m’a encouragé et m’a donné les moyens de le réaliser. Sa compréhension de ma situation et ses conseils m’ont alors permis de poser les bases de mon processus

ADM 1015 | Gestion des ressources humaines | Travail noté 3 – Série A | 20 points | Feuille d’identité | * Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. * Rédigez votre travail à la page suivante, à la suite de cette feuille. * Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1015_TN3_SA_VOTRENOM. * Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. | NOm : Thibodeau | PRÉNOM : Martin | numÉro

SSR (Martot : SSR adultes à temps complet). L'établissement de Martot : Le site de Martot est constitué d'un seul bâtiment sur trois étages. Le premier étage dépend du Pôle Gériatrie et accueille un EHPAD de 43 places (dont 3 déportées au deuxième étage normalement dévolu au SSR). Les deuxième et troisième étages constituent deux unités de soins de suite et réadaptation du Pôle SSR. Leur capacité d'accueil totale est de 69 places. La relation hiérarchique :

ADM 2006 Les systèmes d’information de gestion Feuille d’identité Travail noté 1 Série D Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante. 1. Quels types de systèmes d’information et de fonctions organisationnelles sont décrits dans le cas ci-dessus? (5 points) Système de réservation : Navitaire Open Skies de la compagnie Navitaire (Système de traitement des transactions (STT)) Pour gérer, programmer et suivre les appareils et les équipages ainsi que pour élaborer des

points, ramené ensuite à une note sur 20 pour la notation d’examen) Compte de production 3 points Ressources : production brute ; Emplois : consommations intermédiaires ; Solde : Valeur ajoutée brute  Compte d’exploitation 3 points Ressources : Valeur ajoutée brute ; Emplois : Rémunération des salariés, autres impôts liés à la production nets de subventions d’exploitation; Solde : Excédent brut d’exploitation/Revenu mixte  Compte d’affectation du revenu primaire  3 points Ressources : Excédent

autorités politiques sont aussi de hautes autorités adm qui vont prendre des décisions adm pouvant être contestables. . S'applique à l'administration. §1 – L'administration, objet du droit administratif « Administration » : polysémique (plusieurs sens) => vient du latin administrare qui signifie « servir ». Deux sens : c'est une fonction et c'est aussi une organisation. Résulte alors une difficulté : pas de vision générale. Il faut alors croiser 3 approches : organique, matérielle et fonctionnelle

c’est à dire le mouvement financier qui a été effectué par ce comptable. En matière de comptabilité publique, la liste des justificatifs est rapprochée systématiquement des mouvements financiers qui sont effectués par les postes comptables. Ce travail est le travail systématique des comptables publics. Lorsqu’une différence apparaît, deux cas peuvent se présenter : - une différence vers le haut : un difficulté au profit du trésor - une difficulté au débit de la caisse, c’est un déficit public

différente qui permet de concilier les deux. VEDEL a inventé à partir de 1954 la doctrine des bases constitutionnelles du droit admin. Pour lui, il faut prendre en considération la constitution, le droit admin n'en est pas indépendante. Il raisonne en 3 temps, d'abord il délimite l'admin au sein de la constitution, c'est le gouvernement mais pas en totalité, autrement dit, il va la définir comme ce qui appartient au gouvernement ; Ensuite, au sein du gouvernement, il y a des activités qui ne sont pas

art. 102 T.F.U.E.), avec un accent particulier sur le marché européen du gaz. 2. – EUROPEAN LAW REVIEW H. GILLIAMS, «Stress Testing the Regulator : Review of State Aid to Financial Institutions after the Collapse of Lehman», Eur. L. Rev., 2011, pp. 3-24. C. ECKES et J. MENDES, «The right to be heard in composite administrative procedures : lost in between protection?», Eur. L. Rev., 2011, pp. 651670. Examen du principe du droit à être entendu (audi alteram partem) en droit européen, spécialement