Adm 2006

de mutualiser les moyens des associations Artisans du Monde. La structuration du mouvement se traduit également par la création d’une centrale d’achat, la FAM Import (1984), qui deviendra Solidar’Monde par la suite (1994). Le nombre d’associations AdM triple en 10 ans. A l’échelle internationale, des organisations de commerce équitable du Sud et du Nord (producteurs, distributeurs, promoteurs) se regroupent pour la première fois au sein d’une association internationale et donnent ainsi naissance

tout doute que le territoire était exempt de toute armes de destruction massive et on permet une recherche plus rigoureuse des agents de l’ONU. C’est alors que le gouvernement américain met tout en œuvre pour prouver que l’Irak détient toujours des ADM et publie finalement un rapport d’analyse sur ces dernières après l’exploration du territoire irakien par les inspecteurs américains. Colin Powell, secrétaire d’État américain, prétend qu’il détient « des informations sûres et fiables » que « le  Président

solde apparent des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ +0,8 +0,6 +0,2 16,6 10,8 +0,5 +0,4 +0,1 14,2 10,3 +0,5 +0,4 +0,1 13,9 9,7 +0,4 +0,4 +0,0 12,8 9,2 +0,7 +0,4 +0,2 12,8 8,8 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Naissances Décès Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil. Source : Insee, État civil POP T3 - Population par sexe et âge en 2009 % 24 20 16 12 8 4 0

| |Laser : | | | | |LEICA |Station Totale Robotisée Leica |Angulaire : |5 |2004, 2005, 2006 et | |[pic] | |TPS1203. |3 ‘’ | |2007 | | | |Carnet électronique et logiciel de |

des déclarations spéciales qui doivent être établis pour certaines catégories de revenus par ex les BIC. De très nombreux foyers ne reçoivent qu’une déclaration dite simplifiés avec uniquement les rubriques les plus utilisées. Par ailleurs, depuis 2006, de nombreux foyers vont recevoir une déclaration pré rempli, dans laquelle l’adm a déjà inscrit certain montant. Vont y figuré par ex les salaires, les indemnités chômages, les retraites, ou encore les revenus de capitaux mobiliers. L’adm va collecter

distingue 3 fonctions : législative (le parlement), juridictionnelle (représentée par toute une série de tribunaux, dans le système fr il y a une double hiérarchie : l’ordre judiciaire qui règle les conflits entre pers privées et un ordre adm qui règle les conflits entre les adm et ses administrés), exécutive (représentée par le chef de l’état et le gouvernement, là ou le gouvernement existe ex ; il n’y a pas de Gouv aux Etats-Unis). D’un point de vue matériel il faut prendre en compte le contenu et la

d’un animal est réparé (arrêt du cheval LUNUS 16/01/1962) Le préjudice d’affection qui résulte de la perte de choses inanimées (un juge a reconnu l’indemnisation de ce préjudice) Le préjudice d’affection qui résulte de la destruction d’embryon (Cour Adm d’Appel de Douai du 6/12/2005), ce préjudice n’est pas indemnisé. b. Préjudices résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité Atteinte à l’honneur, droit à l’image… La question est de savoir s’il existe un droit à ne pas naitre

2001 et 2006 est présenté sur les graphiques n°3 et 4. Graphique n°3 : Evolution du nombre d'entreprises de 2001 à 2006. Source : fichier Néré, CCI-BF 4000 3500 3000 BTP Industries agro-alimentaires Nombre d'entreprises 2500 Industries chimiques 2000 Industries des produits minéraux et industries métallurgiques de base Industries du textile et du papier 1500 Industrie du bois, des métaux et industries diverses Industries extractives 1000 500 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 11

impôts prévoient depuis le 1er octobre 2002 une exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats d’assurance maladie complémentaire dits « solidaires » qui respectent certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2006, l’article 57 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (publiée au Journal officiel du 17 août 2004) a restreint le champ d’application de ces exonérations aux seuls contrats d’assurance maladie solidaires également qualifiés

complémentaires et ayant le même but c’est la satisfaction de la clientèle. Le département clientèle et marketing de la régie a pour mission principal la vente des produit RADEEF . Pour gérer son département commercial la RADEEF a mit en place en 2006 un nouveau espace client qui a été ouvert au siége de la RADEEF .cet espace est entrain de se généraliser à l’ensemble des agences. En partenariat avec la SEM(Société des Eaux de Marseille) la RADEEF s’est engagée dans l’instauration d’un nouveau logiciel