Adm 2006

pouvoirs du maire ou les modalités de l’élection du conseil régional ou encore les pouvoirs du Pft. Tous ces pbs n’ont pas la correspondance en droit privé, dc les lois et les décrets qui sont relatifs à ces questions sont nécessairement du droit Adm. * Mais ds ces rapports avec les administrés, l’administration n’est pas obligé d’utiliser le droit administratif. Elle peut placer ses rapports avec les particuliers ss le régime du droit privé autrement dit elle peut renoncer au droit administratif

différence avec les autres garanties, c’est que le banquier peut opposer d’exceptions au créancier. Ce système est né de la pratique, donc il n’y avait pas de lois et c’est la jurisprudence qui a du élaborer un régime juridique jusqu’à la réforme du 23 mars 2006 où ces garanties ont été intégrées dans le code civil. Il y a un deuxième exemple avec la responsabilité bancaire pour soutien abusif : lorsqu’on a un compte en banque, on peut prélever des sommes mais il arrive un moment où l’on va prélever plus

Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B no 2005-521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en oeuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie 11. Décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale, pris pour l'application de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)

ratification de la CESDH (c’est le dominé qui devenait le dominant) le juge se reconnait compétent pour le contrôle de convT. Puis avec le NCP. Et ds l’extradition et surtt avec le MAE -> un recul du contrôle du politique et du Pt (on supprime les phases adm). Et qd le juge abuse de ses pouvoirs il ya un retour de bâton : un certain nbre de lois contemporaines montrent une certaine reprise en main du juge par la loi : la loi du 10 août 2007 avec les peines plancher (s’il veut descendre plus bas le JP est

erreurs. *c'est par rapport aux exprimés que l'on établit la majorité, -relative : agis ds un sens. -absolue : la moitié des électeurs + une voix ds un même sens. *pr élire un député, 1° tour besoin de la maj ab et au 2° maj relative. Le 4/10/2006 B - Modes de scrutin : modalité selon lesquelles est aménagé l'exercice du vote ou suffrage, et particulièrement modalités de calcul des résultats électoraux. *ds les démo pluralistes, le vote permet de désigner des personnalités pol. *mode

potentiellement la menace la plus importante pour [la] sécurité [de l'UE]". Ce risque s'est accentué au cours des cinq dernières années, exerçant des pressions sur le cadre multilatéral. Si la Libye a démantelé son programme d'armes de destruction massive (ADM), l'Iran et la Corée du Nord doivent encore gagner la confiance de la communauté internationale. La probabilité d'un regain du nucléaire civil au cours des prochaines décennies peut également remettre en cause le système de non-prolifération, s'il

commodités, il est admis de réaliser l’inventaire quelques jours avant ou après la date de clôture de l’exercice. Remarque : Il est à noter qu’il en va de même fiscalement (rép. de Pierrebourg, JO 2 août 1956, Déb. AN quest. p. 3826 ; doc. adm. 4 A 2513-5). Dans ce cas, il faut recenser les mouvements de stocks intervenant entre la date d’inventaire et la date de clôture, pour pouvoir déterminer avec précision le niveau des stocks à la date de fin d’exercice. Lorsque l’entreprise

les services publics: Le service pub joue un rôle clé ds l'action adm. Au delà, l'administration existe pour assurer la gestion service pub. En France, la notion service pub est très englobant, et cette conception française comporte des particularités: ce que l'on qualifie de service pub, c'est a la fois la mission et l'organe et la mission assurer par cet organe. Sous chap. 1er: critère identification du service publique: A l'origine, jusqu'à 1920, toute activité prise en charge par personne

apparent des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ +1,5 +0,7 +0,8 17,5 10,8 +1,1 +0,5 +0,6 15,1 9,9 +1,1 +0,5 +0,6 14,6 9,2 +0,3 +0,4 -0,1 13,0 9,0 +0,4 +0,4 +0,0 13,0 8,9 1 000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Naissances Décès Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil. Source : Insee, État civil POP T3 - Population par sexe et âge en 2009 % 24 20 16 12 8 4 0

Obtention de la certification Qualité ISO 9001 version 2000. 2004 – Vente de l'agence de Lesquin et regroupement des équipes sédentaires sur Valenciennes 2005 – Absorption de la filiale DUPLANTY METOUTIL qui devient l’agence VAL DE SAMBRE (Maubeuge). 2006 - VALOUTIL fête ses 60 ans. 2007 – Achat du pôle ANJAC FI par le holding IPH, Création du réseau ANFIDIS 7 8 E- Activités VALOUTIL est une société de négoce du réseau ANFIDIS, spécialisé en commerce d’équipements et de fournitures industriels