Adm 2007 Travail Noté 3

libertés fondamentales et donc au droit de propriété. Lorsqu’il y a voie de fait, l’irregularité commise est tellement grossière qu’on considère qu’elle est sortie de son rôle d’administration ; on ne le fera donc pas bénéficier de son juge naturel . 3. La compétence du juge judiciaire pour apprécier la légalité des actes administratifs En principe , le juge compétent est le juge administratif. Il arrive souvent qu’un tribunal judiciaire , pour trancher un litige , ait besoin d’utiliser des actes

travaux de ------------------------------------------------- Recherches et de formations pratiques à travers surtout les stages, nous voila Enfin au terme de notre cursus. ------------------------------------------------- Nous avons commencé ce travail qui matérialise la fin de ce cursus par La ------------------------------------------------- Grâce d’ALLAH et c’est par Sa grâce que nous l’avons terminé, à donc Lui les ------------------------------------------------- Louanges. -------------------------------------------------

Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2013 EBP Informatique, édition Mars 2013 Table des matières Table des matières Prise en main 3 1. ECRAN DE TRAVAIL 3 2. OUVERTURE DE L‟APPLICATION 4 3. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? 4 a) Les options à remplir dès maintenant 4 b) Les autres options 5 c) La gestion des fenêtres 5 4. COMMENT CREER UN ARTICLE ? 5 5. COMMENT CREER UN TIERS ? 6 a) Création d’un client 6 b)

la rue, signalisation a pour objectif d'exprimer le droit. Dans les transports, règles affichées. Chez les commerçants : affichage des prix, liste des ingrédients, marques déposées, marquages. Dans la ville : écharpe du maire etc… → marque du droit. 3) Dans nos activités. • • Soit le droit se matérialise : contrat de vente, contrat de transport, appartenance familiale. Soit le droit est en suspension sur nos têtes. Définition: panjurisme: risque de voir du droit partout. II. La limite à la présence

........................................................................................................ 1 Introduction .............................................................................................................................. 3 Note de synthèse...................................................................................................................... 5 1. Description des clusters logistiques...........................................................................

........- 26 2.1 L’université et ses composantes .......................................................................- 26 2.1.1 Localisation ...............................................................................................- 26 1.2. 3 L’Université en chiffres............................................................................- 28 2.2 Les acquis du projet de développement 2002-2006 .........................................- 29 2.2.1 Un potentiel de compétences et de chercheurs

s’appelle la mineure  Ex : Platon est un homme la conclusion du syllogisme désigne l’application de la règle aux faits Ex : Platon est mortel. Avec exemple juridique : article 221-6 du code pénal qui prévoit que l’homicide involontaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende, c’est la règle de droit. La mineur sont donc les faits qu’il va falloir qualifier juridiquement : un chauffard renverse un piéton le juriste, on va qualifier les faits et les faire rentrer dans une catégorie

succeptible d'avoir une dimension pol et s'établisasnt entre des groupes sociaux qui traverse les frontieres". Paragraphe 2. Le degrès de scientificité de cette discipline La notion de théorie : Elle peut etre considérée comme une theorie, un travail de connaissance, fondé sur l'observation empirique et le raisosnnement logique. Une théorie implique donc une methode. Il y a deux methodes scientifiques qui se disputent un peu les RI et qui vont donner naissance a plusieurs courants. Donc les

alors afin d’orienter l’activité économique. C’est le cas notamment de l’incitation fiscale à l’investissement. _ Le rôle social de l’impôt : L’impôt assure une sorte de redistribution des richesses du pays entre les citoyens. 3. Quels sont les différents types d’impôts en Côte d’Ivoire On distingue : les impôts intérieurs et les droits de douanes 3.1. Les impôts intérieurs Les impôts intérieurs comprennent : les impôts directs, les impôts indirects, les

gestion 2-2. L’information, un instrument de communication dans l’entreprise 2-3. L’information, un support de connaissance individuelle 2-4. L’information un instrument de liaison avec l’environnement 3. Les caractères et les différents types d’information 3-1. L’information technique 3-2. L’information économique 3-3. L’information Personnelle 4. La qualité de l’information 4-1. La disponibilité 4-2. La fiabilité 4-3. Les pertinences 5. Les trois niveaux de l’information 6. L’information dans