Adm 2007 Travail Noté

stabilité et de la cohésion de la société. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 8ème législature, le 14 octobre 2011. NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 SOMMAIRE PREAMBULE ............................................................................................................................

public de qualité au meilleur coût. Le troisième élément, à caractère technique, concerne la comptabilité générale, fondée sur le rattachement des charges et des résultats (comme dans une entreprise). Le principal changement pour les administrations, note-t-on dans l’intervention de M.F. MORDACQ, est l'introduction des notions d'objectifs et de mesure des résultats. Selon la LOLF, a-t-il expliqué, à chaque programme, sont désormais associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs

réalité. Une distinction entre le Droit objectif et les droits subjectifs. Le Droit objectif désigne l’ensemble des règles générales et abstraites, des règles de droit formulées de manière générale comme c’est le cas dans le code civil. Droit du travail, droit de la famille qui régit l’institution familial… Ce Droit objectif confère aux individus un certains nombres de prérogatives ou obligations qui sont l’ensemble des droits subjectifs qui pèsent sur lui en application des règles générales et abstraites

le désacralise Exemple : art 33al 1er C. ( Tous les pouvoirs émanent de la nation=> Souv. Nationale) est contredit par l’art 33 al 2 C. (Ils sont exercés de la manière établie par la constitution) Art 33= disposition charnière entre 2 époques Note : Si l’art 33 al 2 C. rend en principe les pouvoirs inaliénables et intransmissibles, la Cass., en raison de la multiplicité et de la complexité des affaires, a considéré que cela ne concernait que l’essence même du pouvoir, et que l’accessoire pouvait

communication 6- Les moyens commerciaux 24 Les produits et groupes de produits Les prix La distribution La communication 7- Les moyens de production 26 La ferme Le matériel nécessaire Plans, assolements, rendements Les fournisseurs principaux 8- Le travail humain 37 9- L’étude économique et financière 38 Le plan de financement Apports personnels Les documents de l’ADASEA Le plan de trésorerie mensuelle 10- Les projets potentiels et les perspectives de développement 36 A La vente : Magasin et transformation

2009 Frais d'acq Frais adm 2010 -0,1 pt de variation à données comparables (1) Notamment la tempête Xynthia en Europe continentale, le gel au Royaume-Uni et un hiver rigoureux en général 26 – Résultats annuels AXA 2010 – 17 février 2011 Dommages : focus sur les boni sur exercices antérieurs Niveau de boni sur exercices antérieurs (1) (en % des primes acquises brutes) 5,4% 2,7% 0,3% 2004 5,4% 3,3% 0,9% 1,4% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Ratio

individuelles Auto-entrepreneurs Activités économiques par secteurs et par branches 72 74 76 78 80 2. Activité, emploi et coûts salariaux 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. Valeur ajoutée Prix de production et d'importation Taux de marge Emploi Coût du travail Salaires 84 86 88 90 92 94 3. Compétitivité et échanges extérieurs 3.1. Échanges extérieurs 3.2. Mondialisation 3.3. Compétitivité 98 100 102 4. Investissement, recherche et développement, innovation 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. Investissement TIC et

pays anglo-saxons. Les entreprises privées sont intervenus pour dire que la RH était autre chose que le personnel. On a donc décidé de faire sorte que la RH soit la mieux gérer possible. Donc les gens doivent être bien recrutés, bien rémunérés, travailler da ns des bonnes conditions, respect envers le personnel. Ce qui conduit à la réussite de l’entreprise. On est passé à un système mécanique à gérer des gens dans les années 70-80 à un système de gestion du personnel (une approche beaucoup plus global

banalisée de l’acte anormal de gestion : (1) CE 27 avril 2011 n°327764, Sté Legeps, RJF 11 n°783, DF 25/11 n°399 concl. Olléon et note Fouquet (2) CE 30 mars 2007 n°285573, SARL Perronet et associés, RJF 07 n°1012 (3) CE 5 octobre 2007 n°291049, Sté Alcatel CIT, RJF 07 n°1381 (4) CE 27 avril 2011 n°327764, Sté Legeps, RJF 11 n°783, DF 25/11 n°399 concl. Olléon et note Fouquet (5) CE 27 avril 2011 n°319472, Ferrand, RJF 11 n°806 (6) Raquin, « L’évaluation du risque pris par les entreprises conduit-elle

ne peut accepter des inégalités réelles trop importantes. Tocqueville remarquait que la jeune Démocratie Américaine n’est pas basée sur les fondements de la démocratie française. Aux USA, à l’origine, il y a peu de riches, tous ont besoin de travailler. On constate donc une égalité des fortunes et des intelligences. Chacun peut avoir accès à la réussite et à l’aisance. L’éducation sera vite à la portée de tous contrairement à la France où il faudra attendre 1881 pour qu’elle devienne obligatoire