Adm 2007 Travail Noté

F. BAKASS (INSEA) Mr. M. CHAOUI (DAAG) Soutenu publiquement comme exigence partielle en vue de l’obtention du Diplôme d'Ingénieur d’Etat Option : Statistique Devant le jury composé de : • • Mme F. BAKASS (INSEA) Mr. M. CHAOUI (DAAG) Juin 2007 Résumé Résumé Les exigences de l’environnement externe et interne interpellent, aujourd’hui, l’administration publique, et lui impose de nouvelles orientations stratégiques et organisationnelles, notamment, en matière de GRH. Le présent projet

FISCALITÉ 1 seule note de partiel, cas pratique, pas de question de cours, un petit QCM sur les bases de la fisca. Droit aux cours pendant le partiel mais comme le cours est très long, conseil : faire des petites fiches. Test = 1h30. Ouvrages recommandés : Précis de fiscalité des entreprises, Maurice Cozian et Florence Deboissy, 2010_2011, Litec. INTRODUCTION I. Distinction entre impôts directs et impôts indirects Impôt direct : impôt qui est acquitté par le contribuable qui supporte directement

de proximité pour 5 à 10 cantons avec la possibilité pour le juge de proximité de se déplacer. Le juge de proximité statue à juge unique. On peut s'y rendre sans avocats. D/ L'avenir des juges de proximité La commission Guinchard a travaillé sur demande du ministère de la justice et a remis un rapport en 2008. Ce rapport préconise la suppression de la juridiction de proximité tout en maintenant les juges de proximité. Les juges de proximité devraient être rattachés au TGI. Cette

23 Bibliographie 6 INTRODUCTION 7 Introduction : Etudiants en troisième année Bachelor of business administration, nous avons effectué notre stage de fin d’année chez l'entreprise ELESCOM-MOTORS (Ford) Ce stage nous a permis de découvrir le travail au sein d'une entreprise de vente de véhicule neuve. Nous avons souhaité découvrir la face interne de la gestion de l’évènementiel au sein de cette entreprise, notre choix s’est porté en priorité sur la filiale de la ville de Bâb El Zouar qui est

contraintes liées aux ressources limitées disponibles ». Extrait du discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4ème année législative de la 8ème législature le 08 octobre 2010. NOTE DE PRESENTATION 1 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 NOTE DE PRESENTATION 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 SOMMAIRE TITRE I : INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................

code de procédure pénale de 2009. Sur le site 3 fichiers PDF représentent le code de procédure. 7 janvier 2009 discours de Nicolas Sarkozy 20 réformes fondamentales en 20 ans et on n’a pas trouvé l’équilibre nécessaire, a installé une commission de travail : refonte total du code pénal et du code de procédure pénale. Matière politique et politisée. stephane.charpentier@univ-orleans.fr . Sur le site également on aura des annales des années précédentes et les corrections. L’examen : écrit d’1h30

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ROYAUME DU MAROC DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 2007-2011 NB : Ce document contient des addenda ou des errata en annexe. DEPARTEMENT DES OPERATIONS – NORD B (ORNB) FEVRIER 2006 SCCD : G. G. 1 TABLE DES MATIERES 1. 2. INTRODUCTION..............................................................................................................1 CONTEXTE DU PAYS....................................................................................

énergétique ; – la mise à disposition d’un outil d’identification et d’analyse de la fonction immobilière, dont l’intérêt pour les responsables d’établissement s’est confirmé sur le terrain. Cette proposition est assortie d’un regard porté sur le travail de prospective financière conduit par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) interrégionale du Grand-Ouest ; – une réflexion relative à ce que pourrait apporter la communauté d’université et d’établissement (COMUE) dans le domaine immobilier

des secrétaires communaux4, des officiers d'état civil, des fonctionnaires de police, des agents pénitentiaires, ...; il n'est pas nécessaire d'avoir prêté serment pour être considéré comme fonctionnaire public ; le fait d'avoir signé un contrat de travail n'est pas exclusif de la qualité de fonctionnaire public au sens de la loi pénale. Il est donc d’évidence que la fonction publique visée dans la présente contribution englobe un nombre très important de personnes. Observons encore que la personne

Bibliographie : ← Jacques BOULEZ ‘’Expertises Judiciaires, désignations ….’’ Collection DELMAS (Voir dernière édition 2010, a une approche assez pragmatique. ← DE FONTBRESSIN et ROUSSEAU ‘’L’Expert et l’expertise judiciaire en France’’ édition 2007 ← DALLOZ 2009 – 2010 Guide des expertises judiciaires. Corinne DUAZ ← Olivier LECLERC, éditions LGDJ 2005, ‘’Le Juge et l’Expert’’ ← Pour procédures civiles, Mr Roger PERROT, ‘’institutions judiciaires’’ Pressi domat, éditions