Adm 2007 Travail Noté

T S DI1 RAPPORT DE STAGE ROYAUME DY MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DE TRAVAIL Ecole des techniques économiques et commerciales « ETEC » RAPPORT DE STAGE EFFECTUE AU SEIN DE : REALISE PAR: Mr. Jaber Mohamed ENCADRE PAR: Mr. Khalid Bensaid ANNEE DE FORMATION : 2007/2008 Réalisé par : Jaber Mohamed 2 1 Mois TSDI1 RAPPORT DE STAGE Table des matières  Remerciements ………………………………………………………….3  Dédicace…………………………………………………………………..4  Introduction …………………………………………………………

Développement de l’infrastructure au Maroc : Défis et Opportunités 18 juin 2007 - Lu 4203 fois Imprimer l'article - Envoyer à un(e) ami(e) Conscient de la nouvelle dynamique économique que vit le Maroc et désireux d’apporter leur pierre à l’édifice actuellement en cours, les lauréats de l’Ecole Mohammedia des Ingénieurs ont organisé le 13 juin une journée-débat, au Hyatt Regency de Casablanca, autour du thème : « Développement de l’infrastructure au Maroc : Défis et opportunités. » « Offrir

principes sont mis en œuvre, de manière plus ou moins explicite, par le juge administratif mais d’une façon cependant plus atténuée à raison notamment du caractère inquisitorial de la procédure contentieuse administrative (cf. B. Pacteau, Répert. cont. adm. Dalloz, Preuve ; X. Domino et A. Bretonneau, chronique de la jurisprudence administrative, AJDA 17 décembre 2012, p. 2378 et s.). Mais l’application pratique de ces principes, fondés sur l’hypothèse théorique d’une égalité des parties face à la

son contrat. Cass. Crim., 16 Janvier 2007, 06-80185 ; L'aArgus de l'Assurance, n°7014, p.40 Seules les exceptions de non garantie totale du fait dommageable peuvent être soulevées par l'assureur. Celui-ci ne peut donc invoquer la réduction proportionnelle de taux de prime de l'article L 113-9 du Code des Assurances, en cas de fausse déclaration du risque par l'assuré. Cass. Crim., 25 février 1997, n°96-81.164, RGDA 1997, p.912, note J.Beauchard Toutefois, la juridiction

à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51,2 % en 2000 à 62,4 % en 2007. L’Union européenne représente le principal partenaire commercial du Maroc, intervenant pour près de 60 % dans ses échanges extérieurs. Elle absorbe 73,5 % des exportations marocaines et plus de la moitié des importations proviennent de l’Union. Le

DES RESSOURCES AFFECTEES AUX COLLECTIVITES D’OU LEUR TROP GRANDE DEPENDANCE DES FINANCEMENTS EXTERIEURS 27 4.2.7. LA FAIBLE CAPACITE DES ELUS ET DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES 29 4.2.8. LA FAIBLESSE DES MOYENS DE TRAVAIL AFFECTES AUX ADMINISTRATIONS DECONCENTREES 31 4.2.9. LA FAIBLE SOLLICITATION DES SERVICES TECHNIQUES DECONCENTRES PAR LES COLLECTIVITES 31 4.2.10. LA MAUVAISE PREPARATION DES DOCUMENTS DE PROGRAMMATION ET DES BUDGETS 32 4.2.11. LA MAUVAISE QUALITE

la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51,2 % en 2000 à 62,4 % en 2007. L’Union européenne représente le principal partenaire commercial du Maroc, intervenant pour près de 60 % dans ses échanges extérieurs. Elle absorbe 73,5 % des exportations marocaines et plus de la moitié des importations proviennent de l’Union

consommation : p.25 Suspension des obligations en cas de difficultés passagères : p.26 DROIT SOCIAL Contrat de travail écrit et lien de subordination : p. 28 Refus de délivrance d’un contrat de travail écrit : p.29 Nullité de la convention de forfait jours et de la clause de non concurrence : p.31 Dénonciation du reçu pour solde de tout compte et prise d’acte : p. 33 De l’accident du travail à la maladie professionnelle : p.34 DROIT PENAL Châtiments corporels : p.36 Détention et diffusion d’images

droit commun que constitue le droit civil pour former des branches du droit privé, c’est ainsi par exemple qu’à partir début 20ieme les relations née du contrat de travail ont été considérés comme spécifique particulière qu’elles devaient relever d’un droit spécial adapter à ce type de relation privé ce qui a constitué le droit du travail. Plus tard, le contrat de Bail rural (propriétaire et exploitant de terre) on a considérés que les relations devaient relever du droit rural et non plus du droit

Maroc sont incontestables. Son développement est perceptible par tous et chacun. La qualification de ces progressions, répond néanmoins à des critères de choix opportuns des indicateurs, de l’horizon d’analyse et aussi du benchmark. À travers cette note de recherche, nous avons l’ambition de tracer les avancées historiques du Maroc dans des domaines stratégiques. Pour cela, nous avons retenu les critères les plus pertinents que nous avons illustrés à travers des représentations graphiques schématiques