Adm 2007 Travail Noté

Commissariat à la scission d’un apport partiel d’actif d’une branche autonome d’activité TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE 2 INTRODUCTION 3 PREMIERE PARTIE : Cadre général de l’intervention 4 1.1 Le cadre légal de la nomination 4 1.2 Le cadre normatif professionnel 5 1.2.1 Norme 7-102 : le commissariat à la fusion 5 1.2.2 Norme 7-101 : le commissaire aux apports 6 1.3 Le référentiel comptable 6 1.4 Le traitement fiscal 8 DEUXIEME PARTIE : Déroulement de

de voter en faveur de cette réforme). 28sept.2000 (Chirac) : instauration du quinquennat (73% OUI, mais avec autant d’abstention…) 29mai2005 (Chirac) : traité établissant un C° à l’Europe (56% NON) → plus tard donnera lieu au traité de Lisbonne (2007) par ratification parlementaire. Csqces référendum : fait échapper des textes fondamentaux à la décision des assemblées, mais aussi au contrôle du C.constit. Ce dernier se dit incompétent pour connaître le contenu de loi référendaire dès lors que

De plus, le Code de commerce ne traite pas de toutes les questions relatives aux relations commerciales. En effet, certains effets de commerces sont régis par des textes qui se trouvent dans d’autres Codes (ex : Code des finances). Notons qu’en 2007, a été codifié la partie réglementaire du Code de commerce. Section 3 : Les sources du droit commercial Les sources du droit commercial ressemblent pour beaucoup aux sources du droit en général, avec tout de même certaines originalités. On y

| | | |II - LA NOTE DE COUVERTURE | |SECTION IV - LA MODIFICATION DU CONTRAT | |

tout au long du stage à m’encourager pour que je puisse faire mon travail dans les meilleures conditions. également Monsieur Kamal Moutaouakil , chargé de la veille stratégique et Monsieur Karim behnini , chargé de mission à Intelcia Group, de leur confiance et d’avoir faciliter mon intégration dans l’entreprise. De vifs remerciements vont à tout le personnel d’Intelcia Group pour sa collaboration et l’intérêt qu’il a porté à mon travail et également l’ensemble de mes professeurs pour tous les enseignements

Châlons-en-Champagne Communauté d’Agglomération d'Evreux – Communauté d’Agglomération Troyenne 1 La population moyenne des villes enquêtées se situe à 38 300 habitants et celle des 147 villes actuellement membres à 36 600 habitants - FMVM - juillet 2007 6 F é d é r at i o n d e s M a i r e s d e s V i l l e s M o y e n n e s Avant propos repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 7 Introduction La reprise de l’endettement du secteur local, l’avènement du contrat de stabilité

l’amendement du cadre juridique en 1993; La loi 10-98 est entrée en application en janvier 2002; Sans aucune incitation fiscale; 2 opérations en 2002 et 2003 pour un montant total de 1.5 milliards de dirhams; De juillet 2003 à juin 2007, période de stagnation; Juillet 2007 à mai 2008, regain d’intérêt; Décembre 2008, opération Crelilog3 pour un montant de 1.5 milliards de dirhams; Bilan opérationnel CREDILOG I CREDILOG II CREDILOG III Montant de l’émission en MAD 500 000 000,00 1 000 000

national de Suivi de la Gouvernance '( ' ( Liste ' des ' sigles et &/*(#"' abréviations ADIE ADIE "  "#&!(%)  (( Agence de l’Informatique de l’Etat ADL ADL "  /* #$$!"( # l’Agence de Développement Local ADM ADM "  /* #$$!"( )"$ Agence de Développement Municipal AEMO AEMO (#" Educative )(* " ) )*&( Action en  Milieu Ouvert AGEX AGEX "' d’Exécution +/)(#" Agences AIHES AIHES /! "(&"(#"  ' ()' (  /)&(/

Gestion est une entreprise de type SARL qui passera également en EURL après le changement. Son activité est centrée sur deux pôles que sont le médical et le bâtiment. * Organisation générale Depuis 2007, nous avons donc une structure de Groupe pour Grenat, une structure basée sur la holding Grenat Finance. Voici une schématisation de la situation : La création de ce système a été voulue afin que Pascal LECOQ et Stéphane ERUSSARD s’intègrent progressivement

IV REMERCIEMENTS Au terme de ce travail de fin de cycle en science commerciales et financières ;  option comptabilité ; il faut reconnaitre qu’il n’était pas du tout évident que nous y arriverions au regard de toutes les embuches et difficultés qui planaient a l’horizon. L’endurance, la persévérance et la confiance en nous même nous ont permis de chasser l’ humour de nos sombres jours. Ce pendant il faut savoir que ce travail est le couronnement des efforts de plusieurs personnes