Droit commerciale

15801 mots 64 pages

Droit commercial

Introduction

La première approche du commerce est la suivante : on propose de définir le commerce comme l’ensemble des rapports que peuvent avoir les hommes entre eux, en fonction des biens et des services (au sens du droit civil).

A l’opposé, nous avons une autre définition, reconnue par les économistes. Il s’agit alors du commerce vu comme une activité de distribution. Dans cette approche, il convient donc d’exclure du commerce, l’activité de production, donc d’industrie.

La définition du commerce reconnue par le droit commercial se situe entre les deux définitions précédentes.
Au sens du droit commercial, le commerce englobe l’activité de production et de distribution de biens et services.
Cependant, l’activité commerciale n’englobe pas toutes activités économiques. Il existe des activités économiques qui ne sont pas commerciales, telle que l’activité libérale.

Le droit commercial est donc le droit applicable, à priori, aux activités de production et de distribution de biens et services.
Cette définition est fondamentale puisqu’elle permet d’appréhender le champ d’application du droit commercial.
Le droit commercial est un droit spécial, en ce qu’il est dérogatoire au droit commun, du moins partiellement. Là où est applicable le droit commercial, le droit commun est exclu. En revanche, là où le droit commercial ne prévoit pas de règles dérogatoires au droit commun, ce dernier recouvre son exclusivité.

Section 1 : Le domaine du droit commercial

Il s’agit maintenant de s’interroger sur une question : le champ d’application du droit commercial est-il défini plutôt par son objet, ou plutôt par ses acteurs ? Convient-il de retenir une conception objective ou subjective ?

Dans une conception subjective, le champ d’application du DC est défini par rapport aux acteurs. Le DC serait alors appliqué aux commerçants. Il serait alors conçu comme une sorte de droit professionnel. Cette conception fut très vivement combattue à

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