Adm 2007 Travail Noté

Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire du droit, des constit, puis

des déductions fiscales (ex: pension alimentaire). La convention franco-allemande prévoyait que les revenus du travail son imposable en Allemagne. Dans cette situation la France a exonéré Mr Schumaker. En Allemagne, on lui dit que les déductions ne sont applicable qu’au résident mais vous vous êtes résident en France. Il y avait violation de la liberté de circulation car il peut travaillé ou il veut. Mr Schumaker attaque le fisc allemand. La CJCE rend 1 arrêt = principe = normalement c’est l’état

Évolution et structure de la population POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2007 Population Densité moyenne (hab/km2) 2 243 62,5 2 216 61,8 2 329 64,9 1 975 55,1 1 684 46,9 1 427 39,8 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2007 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 20 16 12 8 4 0 POP G1 - Naissances et décès Variation annuelle moyenne de la population

concurrence). Principe et exception, on retrouve cette construction au nouveau du régime juridique de la propriété. Les biens appartenant à la personne publique se range dans deux catégories : la 1ère s’intitule le domaine public et c’est le droit adm exclusivement qui s’applique et la seconde, le domaine privé de la personne publique. Le domaine privé est soumis à un régime mixte donc droit public et droit privé le régissent. ❖ A partir de quel critère distincte t-on une catégorie de l’autre

National des Pêches 7.5 - SONACOS 8 - Secteurs socio-éducatifs 8.1 - Education, formation et emploi 8.1.1 - Académies Régionales de l’Education et de la Formation 8.1.2 - Universités 8.1.3 - Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail 8.1.4 - Agence Nationale de la Promotion de l’Emploi et des Compétences 8.2 - Organismes à vocation sociale 8.2.1 - Entraide Nationale 8.2.2 - Agence de Développement Social 8.3 - Caisses de prévoyance sociale 8.3.1 - Caisse Marocaine des Retraites

précédente directive aux opérations de « scission partielle » et de filialisation d'un établissement stable. Elle élargit en outre la définition des échanges d'actions. Ces dispositions doivent être transposées dans la législation interne le 1er janvier 2007 au plus tard. En ce qui concerne la portée de la réglementation communautaire : voir IS-VI-400 s. 75 D'autres aménagements plus ponctuels ont été apportés par la suite, notamment par : -  l'article 17 de la loi 93-1352 du 30 décembre 1993, qui

administrations de missions. Ces administrations de missions ont une organisation plus souple que la précédente. L’origine de ces adm de missions étant de recherche/ d’atteindre un objectif particulier qui demande plus de souplesse que les adm de gestion. Elles peuvent bénéficier de budget particulier voir de mesure dérogatoire. Ces adm de missions peuvent bousculer les habitudes adm, et la souplesse doit permettre une simplification des processus de décision. La nature juridique des organismes qui se rattache

est portée, c’est pour que cet adversaire sache devant quelle juridiction il devra comparaitre pour se défendre. Le formalisme est protecteur. Il réserve l’arbitraire du juge et des manœuvres de la partie adverse et est garant de la sécurité. On note alors que la PC participe à la protection des droits des justiciables et constitue une garantie contre l’arbitraire. Le formalisme qui peut apparaître comme une contrainte est en fait une garantie de bonne justice et de liberté. IHERILG disait: « La

Paragraphe 1 : L’organisation générale des structures adm. A. Les principes généraux Le principe d’unité : La France est un Etat unitaire. La C° ne parle pas du principe d’unité mais d’indivisibilité de la Rep. En l’état de notre C°, la Fr ne peut pas être un Etat fédéral. La Fr ne peut pas être constituée d’entité infra-étatique souveraine. Le seul souverain est l’Etat. C’est lui qui fixe les champs de leur compétence (des entités adm). Le principe d’unité, a pour signification que l’Etat

ADM 2007 Travail noté 3 1. Qu’est-ce qu’un nouveau produit? Lors de son lancement sur le marché, peut-on considérer le téléphone intelligent comme un nouveau produit? Justifiez votre réponse. On définit un nouveau produit de plusieurs façons, par exemple selon son degré de différence par rapport aux produit existants, selon la nouveauté au sens de la loi, la nouveauté du point de vue de l’entreprise ou selon son effet sur le comportement du consommateur. L’innovation discontinue représente